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Justice: Après être blanchi par le Tribunal Correctionnel de Paris, Me Jean Dégli sort de sa torpeur et expose le film de l'affaire

Par Jean Yawovi Dégli - 16/07/2014

Le film de l'affaire qui lui a coûté son poste au Tribunal Pénal International pour le Rwanda, est exposé mardi lors d'une conférence de presse par Jean Yawovi Dégli.

 

Contexte. Me Dégli avait été renvoyé du TPIR en 2004 pour des motifs suivants: escroquerie, malhonnêteté, fraude et tromperie, pour avoir détourné 300.000 dollars versés sur le compte de celle qu'il avait pris comme co-conseil, Me Sylvia Olympio. Rappelons que le TPIR avait été créé par l’ONU en 1994 afin de juger les auteurs du génocide rwandais qui fit plus 800.000 morts, la plupart des Tsuti en avril et juillet 1994. Lire l'intégralité de sa déclaration liminaire.

 


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Me Jean Dégli

DECLARATION LIMINAIRE DE Me JEAN DEGLI LORS DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE DE CE JOUR MARDI 15 JUILLET 2014 À LOME
LA VERITE FINIT TOUJOURS PAR TRIOMPHER

Le 27 Octobre au matin, alors que j’étais à Bruxelles pour rencontrer témoins et experts militaires dans le dossier Kabiligi, j’apprends par Radio France Internationale que le Greffier Adama DIENG m’a relevé de la défense du Général Kabiligi et radié de la liste des avocats du TPIR avec une décision qui est un véritable réquisitoire dont le contenu est digne d’un bandit de grand chemin puisqu’il raconte dans des détails une histoire que, rapidement, tout le monde a prise pour vraie et authentique. J’y étais accusé de faux, usage de faux, détournement de fonds, escroquerie, etc… au préjudice du Tribunal Pénal International pour le Rwanda. Les médias officiels Togolais se saisissent rapidement de l’affaire pour en faire leurs choux gras. Togo Presse, TVT, Radio Lomé et Radio Kara. C’est la première fois pour moi qu’un pays se réjouit autant qu’un de ses compatriotes soit accusé et sali sur le plan international. En fait, pour préparer tout cela, Monsieur Amoussouga Roland Kouassi Géro qui était devenu un ami intime d’Eyadèma et M. Adama défenseur des droits de l’Homme alimentaire longtemps hébergé à la C.I.J reçu plusieurs fois par le PDG étaient venus à maintes reprises au Togo pour s’entendre avec le régime. Il n’était donc pas étonnant que la primeur de cette diatribe contre ma personne soit réservée à la presse officielle togolaise.Une partie de la presse privée togolaise et des acteurs politiques ne sera pas du reste. Tous ceux qui en voulaient à Jean Yaovi DEGLI avaient trouvé là l’occasion de le salir et de le tuer. Personne n’était prêt à écouter la voix de l’accusé.

 

Il ne pouvait en être autrement puisque l’accusé était considéré comme coupable avant même que l’affaire soit soumise à un tribunal. Tous les principes fondamentaux d’une bonne justice sont oubliés par rapport à celui qui s’est toujours battu pour les droits de l’Homme, pour tous les droits de l’Homme. Le défenseur des autres n’a pas droit à la défense. Il n’a même pas droit à la parole. Qu’on le condamne tout de suite. Même la décision du Barreau de Paris prise dès novembre 2005 qui a affirmé clairement que cette affaire relève de l’arbitraire et a ordonné des enquêtes approfondies de l’affaire avec convocation des principaux protagonistes, procédure à laquelle M. Dieng refusera catégoriquement de déférer, n’y fera rien. Jean DEGLI ne peut pas ne pas être coupable. C’est lui qui a tort. Si ce n’est lui, ce doit être son âme. Dans tous les cas, l’ONU, puisque c’est d’elle que Dieng et ses acolytes se revendiquent, ne peut pas avoir tort. Friands de rumeurs et de fabrications d’informations, des compatriotes iront même jusqu’à inventer que Jean Yaovi DEGLI a été radié du Barreau de Paris. Leur raisonnement est simple et même simpliste. S’il n’est pas radié de Paris, pourquoi serait-il revenu au Togo ? Comme s’il fallait pour le réfugié que j’étais, pour le jeune garçon qui a tout laissé derrière lui pour fuir ses assassins, être nécessairement radié du barreau de Paris avant de souhaiter revenir dans son pays. Ces créateurs de « vérités » ignorent complètement qu’un avocat radié à un barreau ne peut pas être admis à un autre surtout dans l’espace francophone où des relations de coopération judiciaire lient la France et son ancien empire colonial. Dans la presse, sur Internet ou alors à la plage, chacun voulait casser le sucre sur le dos celui qui ne veut pas faire de quartier avec les valeurs. Et chacun prie qu’il n’en sorte surtout jamais.

 

Pendant 10 ans, chacun est allé de ses commentaires, de ses ragots, de ses racontars et de ses rumeurs. Les derniers sont sortis en Octobre 2013 sur Internet et dans un journal sous la plume d’un prétendu défenseur des droits de l’Homme mais qui, au mépris du principe fondamental et cardinal de la présomption d’innocence, a préféré sciemment confondre accusation et condamnation. Se servant d’une actualité qui n’avait rien à voir avec le TPIR ses accusations contre Jean DEGLI, l’article intitulé « Dégli veut Bâtir le Togo pour Unir » fut le meilleur canal pour que son auteur puisse aller déterrer des insanités qu’il pensait pouvoir utiliser pour montrer que je n’étais plus crédible et digne de parler en politique togolaise et pour aider m’enterrer définitivement. La volonté de nuire de cet article était d’autant plus évidente que son auteur avait systématiquement refusé de publier les réactions des internautes qui avaient voulu rétablir la vérité, indiquer qu’il s’agit d’une accusation et non d’une condamnation ou lui rappeler que dans la même affaire, le Barreau de Paris avait rendu une décision favorable à l’accusé. Les réactions de ces internautes datant du 23 novembre 2013 ne seront finalement postées sous l’article qu’après la publication sur Internet de l’issue du procès devant le Tribunal de Paris le 3 juin 2014. Hélas, en ce moment personne ne s’intéressait plus audit article. Voilà des accusations contre lesquelles l’accusé n’a droit ni à la défense ni à parole, lui et tous ceux qui veulent le défendre sont censurés. Ce dernier épisode médiatique de novembre 2013 est à l’image de ce que j’ai vécu d’octobre 2004 à juin 2014. L’oppression s’est nourrie du silence, portée qu’elle était par tous ceux qui voulaient me voir mourir politiquement.

 

Dix ans de silence au cours desquels il a fallu accepter de porter le lourd fardeau de la honte et de l’humiliation, se résigner à porter la croix, à faire face au calvaire et au mal qui vous ronge en silence non seulement parce que personne n’est prêt à vous écouter jusqu’à aller vous croire mais aussi pour ne pas dévoiler vos preuves et pour ne pas gêner la justice dans ses œuvres. Pendant ce temps, Roland Amoussouga et Adama Dieng sont dans la presse et sur les sites Internet pour me salir au maximum, utilisant tous ceux qui acceptent de leur servir d’instrument dans cette basse besogne.
Dix ans de patience avec une philosophie simple :
1- La précipitation est source d’erreur. Elle finit toujours par emporter les impatients.
2- La vérité finira un jour par triompher mais pour cela il faudra travailler car s’il est vrai qu’un combat qu’on mène peut aboutir à un succès ou à un échec, un combat que l’on a abandonné est un combat définitivement perdu. J’ai donc opté pour le travail comme si tout devait dépendre de moi et la prière comme si tout devait uniquement dépendre de Dieu. Mais que ce fut dure.
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, enfin, depuis le 3 juin 2014 à 18 heures 5, la Lumière tant attendue a fini par jaillir pour déchirer l’épais voile des ténèbres et d’ignominie dont on essayait de me couvrir. Mais QUE S’EST-IL EXACTEMENT PASSE ?
Historique de mes relations avec Sylvia Olympio (I), Ma découverte de la situation de fausse avocate de Mme Olympio (II), et le montage des accusations contre ma personne (III).

 

I HISTORIQUE DE MES RELATIONS AVEC Sylvia Améyo OLYMPIO
A- Connaissance de Sylvia Améyo Olympio

Le vendredi 18 octobre 1996, Maître Bébi OLYMPIO que je respectais beaucoup comme aîné et que nous appelions affectueusement « doyen » de passage à Paris pour ses soins de santé m’invite au domicile de sa fille Sika (alors employée à la Air Afrique) et domiciliée à la Porte des Lilas et me présente ses deux filles Sika et Sylvia. Sylvia Améyo Olympio, épouse Maboundou m’était présentée comme avocate au Barreau de Paris. J’ai donc sympathisé avec ses enfants que je reverrai à différentes occasions, Sika le plus souvent dans les bureaux de la Air Afrique sur les Champs Elysées et Sylvia Améyo Olympio dans le cadre professionnel. Je n’avais aucune raison de me méfier et j’étais à mille lieux d’imaginer qu’en fait il s’agissait d’une fille qui avait été dans les années 80, exclue pour tricherie de l’Université du Bénin (actuelle Université de Lomé) et que son père a envoyée en France. J’étais d’autant plus confiant que pour moi qui suis issu d’un milieu pauvre, un enfant d’une famille aussi aisée et renommée ne peut être qu’une personne de bonnes mœurs. Son père n’était-il pas à l’époque un modèle pour nous ?

 

Une fois la présentation faite, Sylvia Améyo Olympio et moi nous sommes souvent rencontrés devant les juridictions parisiennes. Elle avait sa carte professionnelle (usage de l’entrée des professionnels au TGI de Paris), robe d’avocat, etc. Le lieu de travail de Mme Olympio étant dans le 17ème arrondissement Parisien non loin de mon étude située 160-162, rue Cardinet, elle avait pris l’habitude de passer de temps à autres à mon étude après ses journées de travail. A ces diverses occasions, l’intéressée m’a toujours entretenu de ses difficultés professionnelles et de ses mauvaises relations avec son patron, Maître Edouard Campbell. Cela venait s’ajouter aux problèmes qu’elle affirmait avoir dans son couple avec son mari dont elle affirmait être sur le sur le point de divorcer.
B- Relations Professionnelles avec Sylvia Améyo Olympio
Courant 1997, Madame Sylvia Améyo Olympio m’informe que les difficultés relationnelles avec son patron sont devenues telles qu’elle entend quitter celui-ci. Elle souhaitait alors que je puisse lui trouver une place dans mon cabinet. Hélas, bien qu’étant sensible aux problèmes de celle que je considérais comme une sœur, ce cabinet que j’ai mis en place en novembre 1995 au fruit de durs labeurs était encore assez jeune et ne pouvait se permettre d’engager un autre avocat que je ne pourrai guère payer.

 

C’est dans ces circonstances que j’ai été désigné en août 1997 par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda dont le greffier était alors le nigérian Agwu Ukiwé OKALI pour assurer la défense du Général KABILIGI qui m’avait choisi sur la liste des avocats inscrits devant ledit Tribunal. A l’époque, il n’y avait pas d’obligation d’avoir 10 ans d’expérience pour exercer devants ces tribunaux ad’hoc de l’ONU, disposition qui ne sera adoptée qu’au cours de l’été 1998 (juin 98). Etant obligé de voyager souvent avec cette nouvelle fonction, j’ai proposé à Madame Sylvia Améyo Olympio qui a accepté, de me substituer dans mes dossiers en mon absence et de pouvoir me recevoir aussi certains clients, tout ceci contre rétrocession d’honoraires comme cela se passe entre avocats. Madame Sylvia Améyo Olympio m’avait même personnellement défendu dans des litiges contre l’opérateur téléphonique Itinéris. Je n’aurais guère pu faire cela si je n’étais pas persuadé que l’intéressée était effectivement avocate. Plusieurs éléments existent qui confirment le fait que Mme Olympio faisait usage de la qualité d’avocate et était notoirement connue comme telle par tous ses contacts et proches (cousines, mari, etc.). Très tôt dans l’affaire Kabiligi, j’avais besoin d’une assistante juridique pour les recherches. La condition pour être assistante juridique ou de recherche est simplement d’être juriste. On peut même être étudiant.

 

Puisque ma compatriote cherchait à se refaire professionnellement, c’est tout naturellement que je lui ai fait la proposition.
Elle accepta et me remit tout un dossier avec un courrier adressé au greffier du TPIR, alors Agwu OKALI, courrier joint d’une attestation du Barreau de Paris datée du 24 octobre 1997 et d’un curriculum vitae sur lequel elle affirmait avoir obtenu divers diplômes des universités de Strasbourg et de Lille dont un Diplôme d’Etude Approfondie à l’Université de Lille. Accompagnée de ma lettre de demande d’assistante (Novembre 1997 Annexe 13), je soumis tout le dossier au greffier Agwu OKALI qui nomma Mme Sylvia Améyo Olympio assistante juridique le 17 janvier 1998 (Annexes 14). Quelques jours seulement après cette nomination d’une assistante de recherche, le 5 mars 1998 j’ai soumis une demande de nomination de co-conseil ou conseil adjoint (Annexe 15). C’est Madame Macha SINEGRE-DAVID, avocate au Barreau de Paris qui m’a été désignée comme co-conseil par décision en date du 3 août 1998 communiquée au Barreau de Paris selon les textes du TPIR (Annexe 16). Contrairement aux affirmations de Messieurs DIENG et AMOUSSOUGA, ce n’est pas Madame Sylvia Ameyo Olympio que j’ai demandé de désigner comme co-conseil. Et pourtant, à cette époque, il n’y avait pas d’obligation d’avoir 10 ans d’exercice professionnel pour être désigné comme avocat. Si j’avais voulu faire désigner Madame Olympio pour escroquer le TPIR comme on a voulu le faire croire, c’est à cette occasion que je l’aurais fait et cela sans aucun problème. Dieng et Amoussouga et leurs complices ont donc complètement menti.

 

Malheureusement, Madame Macha Sinègre David mon co-conseil va commettre la faute d’aller négocier une position de procureur adjoint. Informé, le général Kabiligi demanda immédiatement son retrait du dossier pour conflit d’intérêt et manque de confiance. Le 17 mars 1999, cette décision de retrait fut prise et une fois encore, j’étais sans co-conseil (Annexe 17). Entre temps, en avril 2001, Monsieur Adama Dieng a été désigné greffier en remplacement de M. Agwu OKALI. Au cours d’une réception offerte le 9 juin 2001 pour célébrer l’acquittement d’Ignace Bagilishema, M. Dieng me demanda de faire venir Mme Sylvia Ameyo Olympio dont sa seconde épouse Aïssata avait fait connaissance en même temps que moi-même dans l’avion quelques jours. Ma compatriote avait proposé son amitié à cette dame. Mme Olympio profitera des indiscrétions d’Aïssata Dieng sur les problèmes de ménage du couple Dieng pour se positionner comme médiatrice entre les deux époux et devenir rapidement la concubine attitrée de M. Dieng. En fait, se servant des confidences d’Aïssata rapportées au mari et des réponses de ce dernier, Mme Olympio va réussir à envenimer les relations entre les deux époux et éloigner définitivement la femme qui était censée venir travailler au sein du Tribunal et s’installer auprès de son mari à Arusha. Elle deviendra ainsi la concubine attitrée de Dieng. Madame Olympio Sylvia épouse Maboundou avait donc définitivement pris assez de galons pour être une grande privilégiée au TPIR.

 

Par courrier en date du 18 Juillet 2001 (Annexe 18), accompagnée d’un faux Curriculum Vitae (Annexe 20) et d’une fausse attestation du Barreau de Paris datée du 9 Juillet 2001 (Annexe 19) qui créditait Madame Olympio de 10 ans d’expérience en tant qu’avocate, celle-ci demande au greffe de la faire inscrire sur la liste des avocats du TPIR (Annexe 351). Sans aucune enquête préalable contrairement à ce qui se fait habituellement, le greffier, par une décision en date du 18 septembre (Annexe 153) la fait inscrire sur la liste des avocats et n’informe pas non plus le Barreau de Paris de cette inscription alors même que cette information aurait pu permettre au Barreau de Paris de constater que cette personne n’est pas avocate audit barreau et d’informer le TPIR. Devant l’imminence de l’ouverture au fond du procès de l’affaire dite des militaires dans laquelle Kabiligi est intégré, j’avais besoin d’un co-conseil. Conformément aux nouvelles règles du TPIR, il me fallait présenter trois noms pour que le greffier choisisse. Mme Olympio qui était désormais inscrite sur la liste des avocats devant le Tribunal voulait cette place et M. Dieng me pria personnellement de la mettre parmi les trois noms et de rappeler qu’elle intervenait déjà dans le dossier depuis 1998 comme assistante et connaissait donc bien l’affaire. N’ayant rien contre ma compatriote ni contre personne, je fis droit à cette demande de M. Dieng. Je choisis donc trois noms dont Mme Olympio, les autres avocats étant Maître Aquereburu Alexis et Maître Dossou, tous deux du Barreau togolais (Annexe 21). Naturellement, Monsieur Dieng choisit sa concubine (Annexe 22).

 

Mais une fois encore et contrairement aux textes du Tribunal, la nomination de Mme Olympio comme co-conseil ne sera pas signifiée au Barreau de Paris alors même que la décision de nomination indique dans son contenu qu’elle a été transmise audit Barreau (cf. Annexe 22). En effet, l’article 11 de la Directive relative à la Commission d’Office du TPIR exige que lorsqu’un avocat est commis d’office, celui-ci soit informé et que l’autorité dont cet avocat dépend (c'est-à-dire son barreau ou son université s’il est professeur), soit également impérativement informé. Par ailleurs, l’article 14 de la même Directive permet au greffe de vérifier l’authenticité des documents fournis par un avocat en s’adressant directement au Barreau dont il dit dépendre, procédure dont plusieurs avocats ont été l’objet. Madame Olympio a été inscrite comme avocate et commise d’office sans que rien de tout cela ne soit fait. Lorsque je découvrirai plus tard le pot aux roses après l’éclatement de l’affaire et demanderai au Greffe qui affirmait avoir respecté les procédures de me fournir la preuve qu’au moins la décision de nomination de Madame Olympio a été communiquée au Barreau de Paris, je fus immédiatement sanctionné de cette audace puisque mes honoraires ont été bloqués sur ordre de M. Dieng (Annexes 66 et 67).

 

Pourquoi les décisions concernant Mme Olympio ne sont jamais communiquées au Barreau de Paris ? Pourquoi indique-t-on sur la décision de désignation de celle-ci comme co-conseil que celle-ci est transmise au Bâtonnier de Paris alors qu’elle ne l’est pas et ne l’a jamais été ? Est-ce par erreur ou volontairement que cette situation se présente chaque fois qu’il s’agit de la même personne? La question reste ouverte.
II- MA DECOUVERTE DE LA SITUATION De Madame OLYMPIO
En mars 2003, je me suis absenté de Paris pour des missions à l’étranger et Madame Olympio devait me suppléer dans deux (2) dossiers devant les tribunaux. Un dossier d’un réfugié casamançais et l’autre qui est un dossier de divorce d’un médecin. L’un et l’autre des dossiers ont été complètement ratés, Mme Olympio ayant soit mal préparés les dossiers soit omis de se rendre aux audiences. Les clients menaçaient donc d’engager la responsabilité de mon Cabinet. Dans le courrier en date du 13 mars 2003 (Annexe 33) par lequel elle me fait le compte rendu desdits dossiers, Madame Olympio me demande de saisir rapidement le Bâtonnier pour « nous » couvrir d’une éventuelle « plainte » des clients. C’est ce que j’ai fait. Malheureusement, lorsque je me rends au Barreau de Paris et que je donne le nom de la personne qui m’a substitué et traité le dossier en mes lieu et place, je suis informé que cette personne n’a jamais été avocate ni au Barreau de Paris ni à aucun Barreau français. Je fus donc obligé le 22 avril 2003 d’adresser une demande d’explication à Madame Olympio sur sa situation professionnelle (Annexe 38).

 

Dans la panique, Madame Olympio fit appel à Maître Michel Amah Sedjro d’Almeida, son ancien camarade d’université, avocat au barreau de Paris et sous locataire dans mon cabinet pour intervenir et aller me voir. Le samedi 26 avril aux alentours de 13 heures 30 alors que je faisais ma sieste, maître d’Almeida m’appelle et me supplie de le rejoindre impérativement au Cabinet dans les minutes à suivre pour une affaire très importante. Malgré la cinquantaine de kilomètres qui séparent mon domicile du Cabinet, j’ai répondu à l’appel et suis allé au cabinet vers 15h30. Je rencontrai mon confrère accompagné de Madame Sylvia Ameyo Olympio épouse Maboundou. Maître d’Almeida m’expliqua alors la raison de leur présence pendant que Madame Olympio Sylvia pleurait et me suppliait de ne pas déposer plainte contre elle. Elle offrit alors spontanément de rédiger un aveu qu’elle me remet (attestation de Me D’Almeida Annexe-40). Dans cet aveu auquel elle a joint sa pièce d’identité, Madame Sylvia Améyo Olympio a indiqué ceci : « je n’ai jamais possédé la qualité d’avocat. Je suis titulaire d’un DEA de droit et j’ai toujours travaillé en cabinet d’avocats comme juriste. Cependant, je n’ai jamais informé Me Dégli du fait que je n’ai pas la qualité d’avocat. Je lui ai produit une attestation fausse lui faisant croire cette qualité. C’est sur la base de ce document que Me Dégli m’a confié des dossiers du cabinet que j’ai traités. Je n’ai pas osé le lui avouer par peur et manque de courage. Je lui fais l’aveu de cette situation ce jour 26 avril 2003 car je ne pouvais plus garder ce lourd secret, car rien ne permettait à Me Dégli de le savoir, et cela risquait de l’exposer à des problèmes.

 

Je lui donne spontanément cette attestation pour ce faire » (Annexe 39).
Si j’étais prêt à ne pas déposer plainte contre Madame Olympio, j’avais cependant l’obligation d’arrêter l’infraction en l’empêchant de se présenter comme avocate dans mes dossiers ou à mes côtés. Dans ce sens, je devais informer le TPIR de ce qu’elle n’est pas une avocate pour la faire sortir du dossier Kabiligi et la remplacer. C’était ma responsabilité professionnelle. Mais pour éviter l’humiliation à Madame Olympio, je lui ai demandé d’adresser elle-même aussi un courrier à son amant Dieng ou d’appeler celui-ci pour l’informer de la situation. J’ai donc préparé un courrier daté du 28 avril 2003 par lequel j’ai décidé de porter la situation à la connaissance du greffier du TPIR. Avant même que je ne puisse envoyer ledit courrier, Mme Olympio me fait savoir qu’elle avait contacté M. Dieng et que celui-ci me priait de lui envoyer tout courrier relatif à l’affaire sur son fax personnel localisé dans son bureau et de ne surtout pas l’envoyer sur le fax général du Tribunal. C’est ce que je fis (Annexes 43 et 45). A la suite de mon courrier, Monsieur Dieng reçut également un courrier de Mme Sylvia Améyo épouse Maboundou dans lequel l’intéressée réitérait ses aveux à son amant en ces termes : « J’ai toujours travaillé en qualité de juriste dans divers cabinets à Paris, et intervenais sur les dossiers de fond et actes de procédures diverses, et assurais des audiences pour le compte des cabinets à la demande de mes patrons. » Elle dit ensuite : « J’ai informé Maître DEGLI de cette situation seulement le 26 avril 2003 ». Ce courrier était accompagné d’une note manuscrite marquée « A Titre Très Confidentiel », où Mme Sylvia Améyo Olympio indiquait ceci : « Je vous remercie de bien vouloir traiter mon dossier à titre très confidentiel.

 

Je vous rappellerai ultérieurement » (Annexe 42)
Bien évidemment, la décision par laquelle Mme Olympio Améyo épouse Maboundou a était relevée de ses fonctions fut une décision laconique où il n’est pas indiqué les forfaits commis par l’intéressé et cette décision est marquée du sceau de la Confidentialité. Personne ne l’a jamais reçue ni vue en dehors du Bureau du Greffier Dieng (Annexe 46). Dans cette journée du 28 avril 2003, alors que j’étais à une audience, Monsieur Dieng m’a cherché partout alors que quelques jours à l’avance j’étais la personne la plus détestée de lui. Après avoir tenté en vain de me joindre sur mon téléphone, il me laissera un email me demandant lui faire signe dès que possible (Annexe 44). Dès la fin de mon audience, il me rappela. Il me supplia alors de lui garder cette affaire secrète car si jamais elle était connue des autorités onusiennes, il sera mis fin à ses fonctions. En effet, l’intéressé avait déjà plusieurs problèmes avec Koffi ANAN dans lesquels son compatriote Ibrahima FALL, chargé des Droits de l’Homme de l’ONU essayait de l’aider. Par ailleurs, Dieng en appelait à mes valeurs de croyant pour ne pas porter plainte contre sa concubine. Je lui ai donné ma parole. Et je n’en ai qu’une seule. Malheureusement en me demandant cette discrétion, Dieng avait en fait envie de me faire un coup bas. C’est ainsi que dès le mois de mai 2003, le greffier Dieng, M. Amoussouga et leurs divers sbires vont s’évertuer à trouver quelque chose pour accuser Jean Yaovi DEGLI. En fait M. Dieng essayait tout pour me coller l’affaire sur le dos puisque New York en sera nécessairement informé.

 

Dans le désir de me discréditer et de trouver le meilleur bouc émissaire, Messieurs Dieng et Amoussouga vont adresser courrier sur courrier au Barreau de Lomé pour savoir si je suis toujours avocat audit Barreau. La stratégie était simple. S’ils peuvent arriver à prouver que je ne suis plus inscrit au Barreau du Togo alors que cela figurait dans mon dossier au TPIR, ils pourront affirmer que je suis un menteur et un faussaire et me coller l’affaire Sylvia Olympio sur le dos. En mai 2003, soit quelques jours seulement après la naissance de l’affaire Sylvia Améyo Olympio, M. Dieng s’adresse au Barreau de Lomé pour savoir si j’y suis toujours avocat. Le Bâtonnier Loretta Akouété lui répond par l’affirmative. La volonté de nuire à Jean DEGLI étant très forte, mes ennemis actionnent des avocats togolais pour les aider à me radier ou me faire omettre du Barreau de Lomé. Leurs amis leur promettent de me faire radier lors de l’Assemblée Générale des avocats de juin 2003. Malheureusement, ils vont échouer. Ne sachant pas que la procédure a échoué Dieng et ses sbires récidivent donc en Octobre 2003 en envoyant de nouveau des courriers au Barreau de Lomé pour savoir si je suis toujours avocat audit Barreau. La Bâtonnier Akouété qui a senti l’acharnement contre ma personne a adressé une réponse caustique a M. Dieng. Dieu étant dans ma barque et souhaitant que je sois informé de ce qui se tramait contre ma personne, la ligne téléphonique entre Arusha et Lomé ne fonctionnait pas pour envoyer la réponse du Barreau de Lomé au TPIR. C’est donc à mon cabinet à Paris que le Bâtonnier excédé par cet acharnement enverra sa réponse pour que je la transmette moi-même au greffier du TPIR. Une fois encore, Dieu mettait mes ennemis à nu devant moi. J’ai donc envoyé à Dieng la réponse du Barreau de Lomé (Annexes 57 à 62).

 

III- L’ACCUSATION ET SON MONTAGE
Le samedi 27 octobre 2004, alors que j’étais à Bruxelles, je suis informé de la décision du TPIR et dut capter RFI pour être informé que j’étais accusé de faux, usage de faux, surfacturation, escroquerie, relevé de la défense du Général Kabiligi et radié de la liste des avocats dudit Tribunal. Quelques heures après, j’apprends que les médias officiels togolais s’en donnaient à cœur joie. Aussi surprenant que cela puisse vous paraître, le principal concerné que j’étais n’avais encore rien reçu comme décision dudit TPIR.
Pour savoir comment l’affaire a été montée, il faudrait connaître la position de M. Dieng dans l’affaire (A), son rôle (A), la prétendue procédure « d’enquête » mise en place (C), avant d’en arriver à la présentation de l’accusation (D).
A- La Position de Principal Responsable de M. Dieng
Dans cette affaire, M. Adama Dieng, greffier du TPIR était le premier accusé puisque c’est lui le concubin de Sylvia Olympio qui l’a fait inscrire sur la liste des avocats devant le TPIR sans aucune enquête préalable contrairement aux Règlements du Tribunal. C’est également lui qui l’a désignée comme mon conseil adjoint sans signifier la décision au Barreau de Paris alors même que la lettre de désignation indiquait que le Barreau de Paris a été informé. A ce titre, le Secrétaire Général de l’ONU avait lancé une enquête diligentée par M. Naïr DILEEP, chef du service des enquêtes de l’ONU, investigations qui on abouti au fait que M. DIENG est le principal fautif.

 

B- Le Rôle de Juge et Partie de M. Dieng
Mais comme par enchantement, ce M. Dieng, premier inculpé deviendra la partie plaignante contre moi. Il était également l’accusateur et celui qui a commandité l’enquête, c’est à dire le Procureur. C’est lui qui est la police ou l’enquêteur puisque c’est lui qui recrute Mesdames Suzette SCHULTZ et Johanna AMUTENYA comme enquêtrices en leur offrant un contrat de travail de six (6) moi avec comme promesse de leur donner un contrat de travail à durée indéterminée et de les intégrer dans le staff du TPIR si elles arrivent à me faire porter le chapeau de coupable. Enfin, c’est Monsieur Adama Dieng qui a été le juge puisque c’est lui qui reçoit les résultats des enquêtes que l’on ne m’a jamais communiqués et qui tranche l’affaire en me condamnant. En bref, d’accusé, Monsieur Dieng est devenu plaignant et accusateur; il est le procureur, il est la police enquêtrice et il est le juge. Même de mémoire de dictature, on n’a jamais vu pareille justice.
C- La Procédure des Prétendus Enquêteurs du TPIR
Dans la réalité, rien ne permet à Dieng de s’ériger en procureur, en juge ou en censeur des avocats. Devant le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie dont il est demandé au TPIR de s’inspirer des textes et de mettre en place les mêmes organes, une procédure claire est mise en place avec des instances collégiales et des procédures de recours pour poursuivre disciplinairement et juger un avocat qui est censé avoir commis une entorse aux règles déontologiques ou a commis une autre infraction. Il s’agit de procédure semblable à ce qui existe dans les pays au niveau des barreaux.

 

Alors que les textes du TPIR prévoient la mise en place de pareilles instances, M. Dieng, dans son désir d’être maître et dieu à Arusha et de soumettre les avocats à son diktat, s’opposera catégoriquement à la création de ces organes indépendants. Concernant l’enquêtes elle-même, lorsque Mesdames Suzette Schultz et Johanna Amutenya m’ont contacté en qualité de témoin et non d’accusé pour le dossier de Mme Olympio, j’ai répondu. Je les ai rencontrées à au moins trois reprises et leur ai fourni toutes les preuves de ce que je savais. Dès le départ et à notre première rencontre, il était convenu que conformément à ce qui se passe dans toute procédure d’enquêtes, toutes nos rencontres devaient être sanctionnées par des procès verbaux que nous devions signer ensemble. Je n’ai malheureusement jamais vu ni signé de procès-verbal de nos rencontres. Mes diverses demandes de voir et signer ces procès-verbaux de mes déclarations comme promis ont été complètement ignorées. Toutes les explications aussi bien verbales qu’écrites que j’ai données durant ces diverses rencontres et dont la plupart ont été confirmée après par courrier ont été complètement ignorées et occultées. Par ailleurs, lorsque j’ai remarqué que l’on cherchait à m’accuser ou à m’impliquer, ma demande de savoir ce qui m’était reproché, de voir la plainte que Mme Sylvia Améyo Olympio aurait déposée ou ses déclarations m’accusant de quoi que ce soit n’ont jamais reçu de suite.

 

En clair, j’ai rencontré des prétendus enquêteurs qui disent souhaiter obtenir des informations sur l’affaire Sylva Olympio et une fois que je leur en ai fournies, ils les ont travesties pour les retourner contre moi et m’accuser. J’ai compris par la suite que ces dames qui avaient pour mission de donner la possibilité à Dieng de se servir de moi comme bouc émissaire pour se sortir d’une affaire qui était sur le point de l’emporter avaient juste besoin de me rencontrer pour pouvoir justifier qu’elles ont fait des enquêtes et donner une crédibilité aux accusations que Dieng et Amoussouga avaient concoctées depuis des mois à mon encontre. Je n’ai même jamais vu à ce jour le rapport que ces prétendues enquêtrices auraient produit. C’est M. Amoussouga qui, le 15 octobre 2004, par une lettre signée pour le compte de Dieng et m’indiquant que c’est le résumé des accusations que les enquêtrices portent contre ma personne, m’informe du contenu du fameux rapport (Annexe 123). C’est surtout dans le document signé par Dieng le 26 octobre 2004 et publié sur les médias le 27 comme étant sa décision, document qui est un véritable réquisitoire à mon encontre, que je lirai pour la première fois ce dont je suis véritablement accusé. Bien évidemment, rien de ce que j’ai dit et produit par écrit, des preuves fournies aux fameuses enquêtrices n’y figure. En dehors du fait que l’on me prête des propos que je n’ai jamais tenus, mes dires ont été dénaturés, sortis de conteste, et complètement travestis.

 

Réagissant promptement en sa qualité d’ancien bâtonnier et d’avocat le plus ancien devant le TPIR à l’époque, Maître Alfred Pognon s’adressa au greffier Dieng pour se voir communiquer les plaintes de Mme Olympio, l’acte par lequel elle est revenue sur ses aveux, les éléments de preuve qu’auraient réunis le greffe à mon encontre et qui sous tendent la décision de Dieng. Celui-ci ne put malheureusement rien lui produire.
Devant l’insistance du Bâtonnier, Dieng va le radier de la liste des avocats devant le TPIR après l’avoir relevé de la défense de son client, le père Athanase Séromba, sous des arguments complètement fallacieux.
D- La Présentation de l’Accusation
Trois accusations principales montées de toutes pièces étaient mises à ma charge.
1- L’utilisation de fausse avocate
La première est que j’aurais fait désigner Sylvia Améyo Olympio comme avocate au TPIR pour pouvoir escroquer le Tribunal. Pour ce faire, il est affirmé que je lui aurais fourni une attestation du Barreau de Paris qui m’a été délivrée et lui aurait demandé de falsifier celle-ci pour la déposer et se faire passer pour avocate au TPIR. Mme Olympio aurait donc scanné mon attestation et y aurait rajouté son nom pour établir une attestation du barreau de Paris à son nom et qu’elle me l’a ensuite remise pour que je m’en serve afin de la faire inscrire et désigner comme avocate au TPIR(Les deux attestations).

 

Pour accréditer cette thèse de ma complicité de faux, on a même fait revenir Mme Olympio sur ses aveux en affirmant que pour qu’elle rédige ses aveux, j’aurais fait pression sur elle avec l’aide de Maître Michel d’ALMEIDA qui porte le même patronyme que mon épouse. Mais alors, une question se pose et s’impose. Si donc j’ai fait pression sur Mme Olympio le 26 avril 2003 pour qu’elle me fasse des aveux, comment a-t-elle pu réitérer les mêmes aveux dans son courrier écrit chez elle, daté du 27 avril 2003 et adressé directement le 28 avril 2003 à son concubin à qui elle demande de traiter son dossier de façon secrète ? En effet, dans le courrier officiel que Madame Olympio adresse à M. Dieng, elle affirme ceci : « J’ai toujours travaillé en qualité de juriste dans divers cabinets à Paris, et intervenais sur les dossiers de fond et actes de procédures diverses, et assurais des audiences pour le compte des cabinets à la demande de mes patrons. » Elle dit ensuite : « J’ai informé Maître DEGLI de cette situation seulement le 26 avril 2003 » (Annexe 41). Qui a alors fait pression sur elle pour qu’elle écrive cela chez lle ? Monsieur Dieng lui-même ? Il est évident qu’il y a quelque chose de très incohérent dans cette accusation.

 

2-) Détournement des honoraires de Mme Sylvia Améyo Olympio.
La deuxième charge est que j’aurais détourné les honoraires ou paiements effectués à Mme Sylvia Améyo Olympio en lui faisant ouvrir un compte bancaire à Arusha sur lequel j’aurais exigé une procuration de façon à soutirer ce qui est payé sur ledit compte. Là aussi, il s’agit d’accusation fallacieuse. D’abord, c’est le TPIR lui-même qui, pour des raisons comptables et de limitations des frais, avait exigé que tous les avocats et membres de leur équipe ouvrent un compte dans des banques à Arusha pour y recevoir leur paiement. Ensuite, comme elle l’avouera clairement devant le Juge d’instruction, c’est Mme Sylvia Améyo Olympio elle-même qui a voulu me donner une procuration sur son compte pour que je puisse lui ramener son argent à Paris et surtout pour que cet argent soit mis à la disposition de ses enfants au cas où il lui arriverait quelque chose. Et Mme Olympio n’est pas la seule personne à avoir donné une procuration au conseil principal sur son compte. D’autres l’ont fait. Dans mon équipe, l’enquêteur Venance Koutcho m’a aussi donné une procuration sur son compte et l’enquêteur Ndame m’a signé des chèques en blanc pour que je puisse lui retirer et lui envoyer son argent à chaque fois que je suis à Arusha (Annexes 50 et 51).

 

Pourquoi ce système ?
Tout simplement parce que si le conseil principal peut se rendre tous les mois à Arusha, les autres membres de l’équipe n’ont la possibilité de s’y rendre qu’une fois tous les six (6) mois. Or Arusha était une sorte de grand village sans connexion avec le reste du monde en dehors du système de l’ONU, où à l’époque tout était difficile et où une demande de virement passait des semaines. En plus, les intéressés ne sont pas sur place quand ils sont payés pour solliciter un virement sur leur compte ailleurs. Il faut donc quelqu’un pour leur faire parvenir les fonds qui leur sont payés dans leur compte bancaire d’Arusha. Comme d’autres conseils principaux, j’ai donc simplement accepté de rendre un service à mes collaborateurs. Ce service sera dénaturé pour servir à m’accuser.
3-) Surfacturation
Pour rendre les deux premières accusations vraisemblables et confirmer le détournement et l’escroquerie dont j’aurais été auteur, Monsieur Dieng rajoute une troisième infraction. Il me colle également le délit de surfacturation et plus précisément il m’accuse de présenter de fausses factures au TPIR. Sur ce point, il y a lieu de dire simplement que c’est un délit impossible. En effet, les avocats devant le TPIR ne présentent pas de facture audit Tribunal. Ils produisent des relevés de leur travail avec les détails des tâches et des heures de travail. Ce document est remis au greffe tous les mois. Le greffier Dieng et ses agents traitent ce document et décident si les tâches indiquées leur paraissent entrer dans la défense de l’accusé ou pas. S’ils considèrent qu’une tâche ne rentre dans la défense du client, celle-ci est simplement supprimée.

 

La deuxième étape de cette procédure concerne le nombre d’heures ou de minutes à prendre en considération. En effet, si la tâche paraît acceptable au greffe selon ses propres critères, celui-ci décide du laps de temps qui lui paraît raisonnable. Si donc l’avocat ou le membre de son équipe indique avoir accompli une tâche en quatre (4) heures par exemple, le greffe peut décider qu’il ne paye que 30 minutes et l’avocat ou le membre de son équipe ne peut rien. Il peut protester et envoyer un recours au greffier, recours qui ne change souvent rien à la décision arbitraire déjà arrêtée par le greffier. Le dossier ainsi traité est soumis au greffier Dieng qui décide de ce qui sera payé. L’avocat n’a donc aucun pouvoir sur ce qui va être payé. C’est le greffe et en fin de compte M. Dieng seuls qui décident. Dans ces conditions, sauf à disposer de complicité au sein du greffe ou à avoir l’appui de M. Dieng lui-même, un avocat peut-il surfacturer le TPIR ? Non. Cela est impossible. L’accusation de surfacturation ou même de fausse facture est donc simplement une invention diabolique pour flouer une opinion qui ne connaît pas le fonctionnement du système. Malheureusement, toutes ces fausses accusations ont été assez largement brocardées dans les médias et tous ceux qui l’ont lu ou entendu ces allégations, ignorants que si le TPIR est une institution des Nations Unies, cette organisation n’est pas exempte de vices, l’ont cru que Jean DEGLI ne peut pas ne pas être coupable. En quelques heures, je suis devenu aux yeux du monde entier un escroc, un bandit, et même un diable.

 

Et pour arriver à tout cela, M. Dieng a dû en amont, transformer sa concubine Sylvia Olympio, faussaire qui a été mise à nue, a dû avouer son forfait et qui est donc l’accusée, en accusatrice à mon encontre. M. Dieng et M. Roland Kouassi Géro Amoussouga vont instruire Mme Sylvia Améyo Olympio de m’accuser de ses propres forfaits et d’utiliser tous les éléments de notre relation aussi bien privée que professionnelle pour habiller ses accusations en lui assurant que les « enquêteurs » du TPIR qu’on va lui envoyer vont la protéger (Annexe 56). Devant l’hésitation passagère de celle-ci qui craignait les conséquences d’une procédure pénale, M. Amoussouga sera même envoyé à Lomé aux frais du TPIR pour rencontrer Maître Bébi Olympio, père de l’intéressée et le convaincre de rassurer sa fille que l’impunité lui sera assurée et que rien ne lui sera fait si elle acceptait de collaborer avec le greffe en m’accusant (Annexe 65). De malfrat, de délinquante, de faussaire, Mme Olympio est devenue victime et même héro. Voilà brièvement décrit, ce qui s’est passé au TPIR et dont ceux qui ne connaissaient pas grande chose ont voulu se faire les gorges chaudes. Je ne crois pas que ce genre de justice particulière et je ne crois pas que ce genre de situation ait existé même dans les pires dictatures. Et pourtant, c’est ce qui s’est passé dans une institution qui œuvre sous le couvert des Nations Unies, l’institution qui adopte les normes des Droits de l’Homme et qui est chargée de les faire appliquer en y tenant la main rigoureuse aux dirigeants des pays et plus particulièrement aux dictatures.La leçon que j’ai tirée toute cette histoire est que le jour où vous êtes face à un péril dont vous vous êtes toujours battu pour sauver les autres, vous n’avez malheureusement personne pour vous défendre ou se battre pour vous.

 

En dehors de ma feue mère qui ne pouvait imaginer un seul instant que l’enfant à qui elle et son mari se sont tant évertués pour inculquer toutes les vertus positives puisse commettre de telles malversations, de mes frères et sœurs éberlués par des accusations aussi énormes, du Bâtonnier Alfred POGNON qui a suivi l’affaire depuis le TPIR et d’un petit cercle d’amis ou de compagnons de lutte dont Dimas Dzikodo qui a pris sur lui de publier intégralement et à chaque occasion ma version des faits dans son journal, personne ne me semblait croire en mon innocence. J’étais déjà un condamné avant tout jugement. On attendait juste le verdict pour savoir le nombre d’années qui me serait octroyé comme peine. Face à une telle situation, j’ai vite compris que je n’avais droit ni à la peur ni à l’erreur car moi seul savais qu’en réalité c’était une cabale, méticuleusement montée de toute pièces dans laquelle mes thuriféraires et tueurs ont pris des événements avérés pour les habiller de faussetés de façon à donner un caractère d’absolue vraisemblance à leurs accusations. Je n’avais donc pas peur même si je savais que le combat allait être difficile. N’ai-je pas toujours répété à mes proches et enfant qu’un gagneur ne lâche jamais et qu’un lâcheur ne gagne jamais ? L’occasion se présentait de mettre cette leçon en pratique.

 

Dès le premier jour, j’avais promis à tous de me battre par tous moyens pour qu’à la fin de la journée, la vérité et elle seule triomphe. Je me suis donc battu pour. Le 3 juin 2014, soit 9 ans 7 mois et 24 jours après les graves accusations dont j’ai été l’objet, les ténèbres ont fait place à la Lumière ; les forces du mal ont été vaincues ; la Justice a fini par sortir de l’étouffoir dans lequel elle a été enfermée ; la Vérité a triomphé et enfin ma vie a été déchargée de ce qui en était devenu le fardeau le plus lourd qu’un homme puisse porter. Les plaintes et jérémiades de messieurs Dieng et de Roland Kouassi Géro Amoussouga contre leurs amis togolais qui n’ont pas voulu ou pu les aider en se saisissant de l’affaire pour me tuer politiquement au Togo ne serviront à rien. La victoire a enfin écrit son nom en lettre d’or. Pour le reste, Dieu seul est juge et lui seul est maître de la vengeance. Je lui laisse le soin de faire ce qu’il veut. J’ai simplement compris comme nous l’enseigne Mathieu 7, 6, qu’il ne faut pas jeter les perles aux chiens ou donner les choses saintes aux pourceaux car après les avoir consommées, ils se retournent pour vous dévorer la main. De tout ce qui s’est passé, je voudrais rendre grâce à Dieu qui m’a préservé, orienté, éclairé car sans lui, rien n’aurait été possible.

 

 
MOTS CLES :  Justice   Blanchi   Tribunal   Correctionnel   Paris   Torpeur 

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