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Togo: annulation des exonérations de TVA sur les terminaux mobiles et équipements informatiques

Par financialafrik.com - 16/01/2018

Annoncée en 2016 et mise en œuvre dans le budget 2017, la suppression des taxes sur les terminaux mobiles et équipements informatiques n’est plus d’actualité dans le budget de l’Etat, exercice 2018.

 

« L’objectif visé par le gouvernement était de réduire le coût de ces biens en réduisant ou en exonérant leur importation et leur vente de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Malheureusement, l’application de ces mesures, qui crée un important manque à gagner en recettes au Trésor public, n’a pas atteint son objectif recherché car les investigations menées ont révélé que les prix des biens en question n’ont pas baissé. Ces mesures ne profitent donc pas aux consommateurs », a expliqué l’exécutif, lors du vote du budget.

 


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Selon les informations, la perte enregistrée par les services compétents se chiffrerait à 3 milliards de F CFA, même si la mesure devait faire augmenter l’acquisition des équipements et, de facto, accroître les recettes sur les services fournis par les sociétés de télécommunication. La mesure visait, entre autres, à soutenir les réformes destinées à régler le problème de la qualité des services internet et à assurer à tous, l’accessibilité des services de télécommunications.
Par ailleurs, dans sa politique fiscale axée notamment sur l’élargissement de la base fiscale, le gouvernement a institué dans sa nouvelle loi de finances, une taxe de 5% sur les entreprises des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication installées au Togo. Ces dispositions sont citées dans les nouveaux articles 185, 186, 187, 188 et 189 du code général des impôts.
« Les études ont démontré que le secteur des télécommunications est sous-taxé », soutient désormais le ministère de tutelle. « Les types de taxation spécifiques d’usage dans le secteur sont la taxation des appels téléphoniques entrants, la taxation des appels locaux et la taxation sur les chiffres d’affaires des opérateurs. L’institution d’une taxe assise sur le chiffre d’affaires demeure la moins problématique en termes d’impact sur les coûts des télécommunications et des projets d’investissement des opérateurs car non seulement elle n’est pas une taxe assise directement sur le coût de la communication mais aussi la taxe est déductible au titre des charges d’exploitation des entreprises», précise-t- elle.
A noter que le gouvernement togolais a pris récemment, une série de mesures pour améliorer la qualité des services de télécommunications jugés « piètre » par le Fonds monétaire international (FMI) dans un rapport publié en août 2015 sur le Togo.

 
MOTS CLES :  Annulation   Exonérations   Terminaux Mobiles   Togo 

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