Mois : février 2020

Pour Travis Frierson, la priorité est claire: les Etats-Unis doivent absolument revenir à la « normalité » après quatre ans de présidence Trump. Le restaurateur de 43 ans vient de voter lors des primaires démocrates en Caroline du Sud, et sa voix est allée à l’ancien vice-président Joe Biden.

Mais d’autres électeurs se disent convaincus que pour empêcher le milliardaire républicain d’obtenir un second mandat en novembre, il faut une lame de fond semblable à celle qui a permis à Donald Trump d’arriver au pouvoir en 2016.

Et pour eux, c’est le sénateur et socialiste autoproclamé Bernie Sanders, avec sa promesse d’un système de santé universel et gratuit, qui incarne cette vague.

Ce qui est sûr, c’est que les avis sont tranchés.

« Trump est beaucoup trop radical et Bernie a le même genre de partisans. Il parle comme un dictateur », juge M. Frierson. « Moi je veux revenir à la démocratie ».

Par cette journée froide et ensoleillée dans la banlieue de Columbia, la capitale de Caroline du Sud, des dizaines d’électeurs attendent de faire leur choix devant une école transformée en bureau de vote.

M. Frierson est l’un d’eux.

« Je veux juste le meilleur candidat possible pour ramener le pays à la normalité », dit-il. « La normalité », insiste-t-il. « Une chose que nous avons considérée comme allant de soi pendant longtemps ».

– Biden ou Sanders? –

Après des résultats décevants lors des trois premiers scrutins de la primaire démocrate, Joe Biden compte sur la Caroline du Sud pour se refaire une santé et sauver sa campagne.

Les sondages le donnent pour favori ici, en grande partie grâce à sa popularité dans l’électorat noir.

Mais Bernie Sanders, arrivé en tête dans le New Hampshire et le Nevada et qui caracole actuellement au sommet des sondages au niveau national, talonne l’ancien vice-président en Caroline du Sud.

Les détracteurs du sénateur indépendant au sein même du parti démocrate pensent que son programme est trop radical et qu’il n’a aucune chance de battre l’actuel président.

Au contraire, rétorquent ses soutiens.

« Je pense qu’un progressiste a le plus de chances de battre Trump », affirme James Westmoreland, enseignant de 44 ans qui vient de donner sa voix à « Bernie ».

« J’ai l’impression que le pays est tellement divisé en ce moment, tout le monde semble aller vers les extrêmes », ajoute-t-il.

« Il y a peu de gens qui semblent aller vers le milieu. Alors nous avons besoin de quelqu’un qui aide à équilibrer les choses ».

Une électrice de 51 ans, qui ne souhaite être identifiée que comme Mme Kennedy, intervient pour dire qu’elle aussi votera pour Sanders.

Elle reconnaît que ce sera un défi de battre Trump dans les Etats conservateurs, mais qu’elle ne cèdera pas aux pressions des anti-Bernie.

Les Etats comme le Texas, l’Alabama et la Floride ne sont peut-être « pas prêts pour lui », admet-elle, mais « j’en ai assez du manque de respect dans notre pays. Tout le monde mérite d’être respecté ». Une allusion apparente à la polarisation de la société ces dernières années.

Si la victoire semble se profiler pour Joe Biden en Caroline du Sud, la popularité de Bernie Sanders doit « être suivie de près », juge Kendall Deas, professeur de science politique au College of Charleston.

L’élection de Trump en 2016, « ce fut un mouvement ». Et « en 2020, les démocrates vont peut-être devoir répondre avec un candidat qui soit lui aussi le reflet d’un mouvement pour contrer ce qui s’est passé avec l’élection de Trump » il y a quatre ans, dit-il.

Emmanuel Macron peut garder un souvenir amer du 49-3, dégainé samedi pour la réforme des retraites : sous le quinquennat Hollande, Manuel Valls avait imposé cette arme constitutionnelle à celui alors ministre de l’Economie pour faire passer sa loi croissance.

Au bout de douze jours de débats, l’Assemblée nationale était venue à bout des quelque 300 articles du projet de loi, dont Richard Ferrand, alors de l’aile gauche du PS, était le rapporteur général.

Mardi 17 février 2015 au matin, les 30 à 40 socialistes « frondeurs », emmenés par Christian Paul et Laurent Baumel, annoncent qu’ils vont majoritairement voter contre ce texte allant de l’extension du travail du dimanche à la libéralisation du transport en autocars.

Les quelques voix de centristes ou de très rares UMP (devenus LR) risquent de ne pas suffire pour faire voter en première lecture ce projet de loi emblématique de la ligne réformatrice de l’exécutif. Les abstentions de certains élus de droite, mises en avant par le cabinet d’Emmanuel Macron, ne sont pas « fiables », juge-t-on aussi à Matignon.

« Au moment où je parle le texte ne passe pas », déclare peu après le chef du gouvernement devant les députés PS réunis à huis clos. Un Conseil des ministres est convoqué en urgence à l’Elysée à 14H30, dont rien ne filtre.

Manuel Valls, mine grave, laisse encore planer le doute lors de la séance des questions au gouvernement. « Le gouvernement fera tout pour que cette loi passe parce qu’elle est utile pour le pays », martèle-t-il en réponse au patron des députés UMP Christian Jacob l’accusant de recourir au 49-3 dans « l’urgence et la panique ».

Pendant la pause avant la séance supposée du vote, on compte et recompte. Il y avait même trois comptages à confronter : celui du groupe PS, celui de Matignon, et celui du cabinet d’Emmanuel Macron.

« Là, il y a une hypothèse que ça passe de 5-6 voix, mais dans une configuration hyper idéale, sans accident. Or, 2-3 accidents lors d’un vote c’est très vite arrivé. Donc on dit qu’on ne prend pas le risque », relate un ancien conseiller ministériel à l’AFP. « Et devant nous, Valls appelle le président et demande l’autorisation » d’engager la responsabilité du gouvernement.

– « Acte d’autorité » –

Le locataire de Matignon annonce à la tribune le recours au 49-3, au nez et à la barbe d’Emmanuel Macron, qui espérait faire passer « sa » loi par sa seule force de conviction.

« La réalité c’est que Macron était minoritaire, mais aussi à cause de gens (les frondeurs) qui ont employé des méthodes détestables, des gauchos », lâche un ex-membre du gouvernement Valls.

L’outil constitutionnel permettant un passage en force a amplifié l’image clivante du jeune ministre. Il sera utilisé à nouveau à deux reprises, jusqu’à l’adoption définitive en juillet 2015 de sa loi « pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances économiques ».

Manuel Valls s’est ensuite défendu devant des journalistes d’avoir imposé le 49-3 pour tacler Emmanuel Macron, à la popularité grandissante. Ce n’est aucunement « un plaisir d’engager un 49-3 » mais « c’est aussi faire acte d’autorité et permettait d’expliquer à Emmanuel Macron qui disait qu’il était le meilleur ministre du monde, qu’à la fin il n’y a pas de majorité », reconnaît un ancien conseiller. « Ça permettait aussi de dire +mon gars reste à ta place+ ».

L’épisode a laissé « une marque indélébile », juge un député LREM. « L’effet Valls est ultra important » : le dégainer est synonyme de « violence, brutalité ».

L’article 49-3 de la Constitution, auquel Edouard Philippe recourt pour le projet de réforme des retraites, permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi, pour le faire adopter sans vote.

Sous la Ve République, cet outil a déjà été utilisé quelque 90 fois. L’article 49-3 s’est « progressivement mué en une arme multifonctionnelle, donnée à des Premiers ministres qui abusèrent des facilités qu’elle leur offrait », notait le spécialiste du droit constitutionnel Guy Carcassonne dans son ouvrage « La Constitution ».

Initialement prévu pour « remédier à l’absence de majorité », il peut aussi servir en cas d' »impatience de la majorité » pour abréger les débats, comme pour cette réforme des retraites qui patinait.

Le projet de loi est considéré comme adopté, sans vote, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l’Assemblée nationale. La motion est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, et, si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.

L’article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais une fois que le Conseil des ministres l’a autorisé, le Premier ministre peut le dégainer à chacune des lectures successives devant l’Assemblée nationale.

En revanche, il ne peut être utilisé devant le Sénat, celui-ci n’ayant pas le pouvoir de renverser le gouvernement.

Cette procédure est en principe peu risquée pour le gouvernement, car il est politiquement difficile à des députés de la majorité, même très critiques, de voter une motion de censure de l’opposition. Dans le cas présent, Edouard Philippe ne prend même aucun risque alors que sa majorité est largement assurée sur la réforme des retraites. C’est la première fois qu’il fait usage de cette arme de la Constitution.

Sous la Ve République, une seule motion de censure a été votée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou. Le général de Gaulle, président de la République, avait alors dissous l’Assemblée, et les législatives s’étaient soldées par une large victoire de ses partisans.

Mais l’article 49-3 constitue souvent pour un gouvernement l’aveu de son impuissance à faire voter des textes cruciaux. Minoritaire à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Michel Rocard (1988-1991) l’avait souvent utilisé.

Le dernier recours au 49-3 par un gouvernement de droite remonte à 2006 lorsque Dominique de Villepin avait fait passer le projet de loi Egalité des chances instaurant le Contrat première embauche (CPE), qui n’a finalement jamais vu le jour.

Manuel Valls l’a utilisé trois fois en 2015 pour faire passer la loi « pour la croissance et l’activité » de son ministre de l’Economie, Emmanuel Macron… alors très réticent.

Puis en 2016, il y a eu à nouveau recours à trois reprises pour faire adopter la loi Travail de Myriam El Khomri, ce qui avait poussé 56 députés de la majorité à tenter en vain de déposer une inédite motion de censure contre le gouvernement.

Lionel Jospin et François Fillon n’ont jamais utilisé le 49-3 quand ils étaient Premier ministre.

L’article 49-3 de la Constitution, dont s’est saisi samedi Edouard Philippe pour faire adopter la réforme des retraites, a été utilisé par de nombreux Premiers ministres depuis Michel Rocard, champion en la matière.

Jean-Marc Ayrault (2012-2014) et François Fillon (2007-2012) n’y ont cependant jamais eu recours. De même, Lionel Jospin (1997-2002), durant la cohabitation avec Jacques Chirac, n’a jamais fait appel à cette disposition qui permet de faire adopter sans vote un projet de loi, si aucune motion de censure n’est votée contre le gouvernement par l’Assemblée nationale.

Dans la plupart des cas où l’article 49-3 a été utilisé, l’opposition a déposé une motion de censure, à chaque fois rejetée.

– Michel Rocard (mai 1988-mai 1991)

Faute de majorité absolue au Parlement, Michel Rocard engage à 28 reprises sa responsabilité via l’article 49-3 au début du second septennat de François Mitterrand. Quinze textes sont ainsi adoptés, notamment la loi créant le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la réforme du statut de la Régie Renault et la loi de programmation militaire 1990-1993.

– Edith Cresson (mai 1991-avril 1992) –

Elle fait usage à huit reprises du 49-3, pour faire passer en force quatre projets de loi, dont le budget 1992 et la création de l’Agence du médicament.

– Pierre Bérégovoy (avril 1992-mars 1993) –

Le dernier Premier ministre socialiste de François Mitterrand utilise trois fois l’article, sur la maîtrise des dépenses de santé, le budget 1993, le Fonds de solidarité vieillesse.

– Edouard Balladur (mars 1993-mai 1995) –

Disposant d’une majorité écrasante à l’Assemblée nationale, durant la seconde cohabitation entre la droite et François Mitterrand, il ne dégaine l’article 49-3 qu’une seule fois, sur les privatisations d’entreprises publiques, pour couper court à « l’obstruction parlementaire » menée, selon lui, par l’opposition, qui a déposé quelque 3.800 amendements.

– Alain Juppé (mai 1995-juin 1997) –

Le Premier ministre de Jacques Chirac a recours à deux reprises à l’article 49-3: en décembre 1995 pour faire passer le projet de loi l’autorisant à légiférer par ordonnances pour réformer la protection sociale, puis en juin 1996 pour faire adopter le projet de loi sur le statut de France Télécom, avant la fin de la session parlementaire.

– Jean-Pierre Raffarin (mai 2002-mai 2005) –

Premier ministre après la réélection de Jacques Chirac, il s’est saisi deux fois de l’article 49-3. Alors que la gauche et l’UDF ont déposé quelque 13.000 amendements sur sa réforme des modes de scrutin régional et européen, il décide une première fois le 15 février 2003 d’engager la responsabilité de son gouvernement.

Le 27 juillet 2004, M. Raffarin utilise à nouveau le 49-3 pour le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales qui favorise la décentralisation.

– Dominique de Villepin (mai 2005 – mai 2007) –

Le 9 février 2006, Dominique de Villepin utilise le 49-3 pour faire passer le projet de loi pour l’égalité des chances, qui inclut le très contesté Contrat première embauche (CPE). Le projet de loi sera adopté, mais la mobilisation massive de la rue finira par signer la mort du CPE, qui sera abrogé.

– Manuel Valls (mars 2014 – décembre 2016) –

Le 17 février 2015, Manuel Valls utilise le 49-3 pour faire passer en première lecture le projet de loi d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, « pour la croissance et l’activité », face à l’opposition attendue de députés PS, hostiles notamment à l’extension de l’ouverture des commerces le dimanche.

Une motion de censure déposée par l’UMP et l’UDI est rejetée.

Les 16 juin et 9 juillet, nouveaux recours au 49-3 pour le même texte, sans motion de censure dans le second cas. Le texte sera définitivement adopté.

Le 10 mai 2016, M. Valls utilise à nouveau le 49-3 pour l’adoption sans vote en première lecture de la loi travail défendue par Myriam El Khomri, ce qui pousse 56 députés de la majorité à tenter en vain de déposer une inédite motion de censure contre le gouvernement – il leur manque deux voix. Celle déposée par la droite est retoquée le 12 mai.

Le 5 juillet, le Premier ministre engage de nouveau la responsabilité de son gouvernement.

Le 20 juillet, il déclenche un troisième et ultime 49-3 pour l’adoption définitive, et sans vote, du projet de loi travail.

Une guérilla parlementaire féroce, des tensions, quelques dérapages et un coup de tonnerre surprise avec l’annonce du 49-3: le parcours hors norme de la réforme des retraites à l’Assemblée en V actes.

Acte I – L’ouverture

Après des semaines de contestation dans la rue, le marathon démarre dans l’hémicycle le lundi 17 février dans une atmosphère déjà électrique. Contestée par toutes les oppositions, la réforme qui vise à créer un système « universel » de retraite par points n’a pas pu être examinée intégralement en commission, fait inédit, pour cause d’avalanche d’amendements des Insoumis.

Pour la séance, 41.000 amendements sont déposés (pour l’essentiel par la gauche de la gauche). LFI assume l' »obstruction » et promet de tenir « la tranchée », le PCF dénonce un projet « monstrueux ».

Quinze jours de débats sont programmés, le gouvernement tablant sur une adoption en première lecture avant les municipales et un feu vert définitif « d’ici l’été ».

Mais déjà des « marcheurs » préviennent en coulisse qu’ils n’excluent pas un 49-3 (adoption sans vote) si le débat est « clairement impossible ».

Acte II – Le bras de fer commence

Le président de l’Assemblée Richard Ferrand (LREM) tente dès le mardi de cadrer les discussions en s’appuyant sur le règlement interne, avec notamment un seul orateur sur les amendements identiques. Une troisième semaine de débat est annoncée, week-end compris.

Dans l’hémicycle, de nouvelles tensions émergent : les communistes attaquent les « marcheurs », leur reprochant d' »insulter la mémoire » de leur camp. « Vous auriez été beau dans la Résistance! », lance le secrétaire national du PCF Fabien Roussel.

Les rappels au règlement et suspensions de séance en série commencent, émaillés d’invectives, et le début de l’examen des premiers amendements est poussif. La majorité se dit « consternée » et plaide pour « un vrai débat ».

Acte III – L’enlisement

Dès le troisième jour, les débats virent au blocage. Les rappels au règlement s’enchaînent encore dans une atmosphère houleuse.

Richard Ferrand prévient que faute de changement de rythme, il faudrait 150 jours pour arriver au bout du texte.

Des élus de la majorité disent leur « honte » que l’Assemblée « se transforme en cirque ».

« Chenil », « tyrannie », « petites connes »…., le ton monte aussi sur le web entre certains députés, avec des répercussions jusque dans l’hémicycle.

Dans le brouhaha, les élus LR, qui veulent incarner une « troisième voie » entre la gauche et la majorité, plaident pour que le fonctionnement de l’Assemblée ne soit pas bloqué « par une partie de ping-pong ».

Acte IV – Dans l’oeil du cyclone

Les échanges commencent à tourner en boucle, toujours sur l’article 1er consacré aux « principes généraux » de la réforme, certains évoquant « un jour sans fin ».

Le secrétaire d’État Laurent Pietraszewski, au banc depuis le départ, se dit « pantois » de ce débat « sur des mots ». Il faudra six jours pour voir adopté un premier amendement et huit jours d’un impossible dialogue pour passer le cap de l’article 1.

Au 9e jour, Edouard Philippe demande aux députés LREM de « tenir », mais laisse ouverte la possibilité du 49-3.

Dans la soirée, la majorité déserte momentanément l’hémicycle pour protester contre « l’obstruction » – une « mise en scène » pour les oppositions. Après leur retour, le co-rapporteur Nicolas Turquois (MoDem) met le feu aux poudres en lançant: « vous n’êtes rien »… s’excusant par la suite.

Tout le monde a en tête un déclenchement imminent du 49-3, et le jeu du mistigri a démarré: la majorité accuse la gauche de la gauche de vouloir l’y « emmener » par l’obstruction, LFI affirme que les « marcheurs » le « préparent » en surjouant « l’indignation ».

Personne ne voulant en porter le chapeau, c’est ensuite le rétropédalage général: la gauche de la gauche joue la carte du débat de fond, la majorité leur demande de retirer des amendements pour avancer.

Les débats avancent cahin-caha, entre accusations mutuelles de « déni de démocratie » et quelques sous « remis dans le jackpot » par les uns et les autres.

Acte V – Le coup de théâtre

Dans un hémicycle dégarni pour le deuxième week-end consécutif, l’Assemblée vote dans la matinée l’application de la réforme aux régimes spéciaux, un point sensible.

Dans les couloirs, le bruit commence à monter de l’arrivée du Premier ministre. Après une suspension de séance, Edouard Philippe fait l’annonce surprise du recours au 49-3 après 115H d’échanges, afin de « mettre fin à cet épisode de non-débat ».

Plus de 100 motions de censure ont été déposées depuis 1958, à l’instar de celles déposées par la droite et la gauche sur la réforme des retraites, mais une seule a été adoptée, en 1962, qui avait fait chuter le gouvernement de Georges Pompidou.

Une motion peut être déposée de façon spontanée par les députés pour censurer la politique d’un gouvernement (art 49-2), comme ce fut le cas, avec succès, dans la nuit du 4 au 5 octobre 1962, ou en vain à de nombreuses autres reprises.

Elle peut aussi être utilisée en réaction à l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte (art 49-3), comme ce samedi par le Premier ministre Edouard Philippe.

Aucune motion de censure déposée suite à un 49-3 n’a été adoptée depuis la naissance de la Ve République en 1958.

Le dépôt de deux motions de censure simultanées n’est pas sans précédent sous la Ve République, le dernier cas remontant à l’été 2018 lors de l’affaire Benalla.

En 1979 et 1980, socialistes et communistes avaient ainsi déposé plusieurs motions parallèles contre le gouvernement Raymond Barre, visant les projets de loi de Finances. Les votes sont dans ce cas séparés, ce qui implique qu’un député peut théoriquement apporter sa voix à deux motions.

En 1962, la motion de censure des opposants au projet d’élection du président de la République au suffrage universel est déposée par le centre, les socialistes et la droite non gaulliste. Elle est adoptée le vendredi 5 à 04H40 du matin par 280 députés sur 480.

Le 6 octobre, Georges Pompidou remet la démission de son gouvernement au général de Gaulle, qui le prie de rester provisoirement en fonction puis dissout l’Assemblée nationale. Le « oui » à l’élection présidentielle au suffrage universel l’emporte largement lors d’un référendum le 28 octobre, et les gaullistes remportent les élections législatives un mois plus tard. Pompidou est alors confirmé à son poste par le président de la République.

Le salon de l’agriculture, qui se termine samedi soir, laisse de nombreuses questions en suspens pour l’avenir des agriculteurs, des revenus aux retraites en passant par l’accompagnement de la transition environnementale. Ce qu’il faut retenir de cette 57e édition.

Coronavirus

Rattrapé par l’inquiétude liée à l’épidémie de Covid-19, l’événement, qui figure parmi les plus grands salons commerciaux de France, ferme ses portes samedi soir avec 24 heures d’avance et n’a pas connu la fréquentation habituelle.

En 2019, il avait attiré quelque 630.000 personnes. « Nous n’avons pas encore les chiffres de fréquentation totale, mais nous pouvons dire qu’elle est à la baisse par rapport à l’an dernier, et que le coronavirus y a fortement contribué », en particulier sur les derniers jours, a déclaré samedi à l’AFP le président du salon, Jean-Luc Poulain.

Macron veut calmer les tensions

Le président Emmanuel Macron était très attendu sur deux questions lors de sa visite inaugurale: les épandages de pesticides près des habitations avec les fameuses zones de non-traitement (ZNT), et les retraites du monde paysan.

Dans les deux cas, il a tenté de donner des gages aux agriculteurs.

Sur les retraites, il a jugé « impossible » de revaloriser les pensions actuelles à 85% du Smic, une mesure prévue dans le futur système mais qui coûterait trop cher à appliquer aux agriculteurs déjà à la retraite.

Mais il a fait une ouverture: pour « les retraités actuels, je ne pense pas qu’il faut le mettre dans le système des retraites, mais dans la loi de financement de sécurité sociale, on peut un peu améliorer les choses ».

Concernant les ZNT, effectives depuis le 1er janvier, Emmanuel Macron a suggéré que ces bandes de terres agricoles non cultivées puissent à l’avenir être « valorisées », promettant que les agriculteurs seraient « accompagnés » financièrement. Il s’est engagé à assurer une « sécurité juridique » pour que les prochains semis se fassent « dans un cadre apaisé ».

Revenu

La question du revenu des agriculteurs, et particulièrement des éleveurs de vaches à viande, a dominé le salon.

En arrivant avec la vache Idéale, égérie du salon, son éleveur Jean-Marie Goujat a défendu la cause de sa profession, interpellant le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume devant de nombreux journalistes.

Il est encore trop tôt pour faire un bilan définitif des négociations commerciales annuelles, mais la loi Alimentation, qui était censée ramener du revenu dans les cours de fermes, n’a semble-t-il toujours pas porté ses fruits cette année, hormis pour certains secteurs comme le lait.

« Le problème numéro un, c’est le revenu des éleveurs. Aujourd’hui le compte n’y est pas encore, ils doivent être rémunérés à leur juste valeur et vivre décemment », avait reconnu Didier Guillaume en début de salon.

Controverses

Le site d’information Médiapart a publié une enquête en trois volets mettant en cause la FNSEA, notamment sur les niveaux de salaires de certains de ses dirigeants et sa gestion d’un fonds paritaire pour l’emploi.

Parlant de « règlement de comptes », de « vendetta », le syndicat a réfuté ces mises en cause. « Ils ont essayé de ternir l’image de la FNSEA en lançant leurs éléments avant le salon, ça n’a pas pris, et nous n’avons pas dans notre réseau de protestations », a affirmé Christiane Lambert, la présidente du syndicat, en marge d’un point presse au salon.

Une autre polémique a été déclenchée par l’organisation de défense des animaux L214, qui a demandé la fermeture d’un abattoir de veaux situé en Dordogne après diffusion d’une vidéo montrant selon elle des infractions « multiples ».

Les autorités avaient initialement assuré n’avoir pas décelé de « non-conformité à la réglementation », mais L214 est revenue à la charge: des échanges de courriels internes au ministère de l’Agriculture, adressés par erreur à l’association, montraient selon elle que les infractions « sont avérées ».

Après cet épisode et une enquête vétérinaire sur place, le ministère a finalement retiré l’agrément de l’abattoir, le temps de prendre des mesures correctives.