Mois : janvier 2022

Le directeur général des impôts de Côte d’Ivoire, Abou Sié Ouattara, a annoncé vendredi l’instauration d’une taxe, pour bientôt, sur les services de covoiturage opérés via les plateformes électroniques, lors de la présentation de l’annexe fiscale 2022.

Évoquant la taxation sur les plateformes de vente en ligne et des services numériques, M. Abou Sié Ouattara a assuré que l’administration fiscale a mis en place un système de taxation et est à sa première année.  

« Il y a d’autres choses qui sont en laboratoire et qui ne vont même pas atteindre l’année fiscale 2023 », a confié M. Abou Sié Ouattara, déclarant qu’il y a des « transports (opérés via des applications) qu’on ne maîtrise pas et les gens pensent qu’on dort, mais on ne dort pas ».  

« Je dis, il y a des transporteurs qui paient des impôts et il y a des transporteurs qui ne paient pas les impôts et qui ont un autre mode de fonctionnement », a-t-il ajouté, en allusion à des chauffeurs transportant des personnes suite à des commandes via une application. 

Il a assuré que la direction générale des impôts « ne va même pas attendre 2023 » pour appliquer des taxes aux services de covoiturage. Le commerce électronique prenant de plus en plus de proportion, l’administration fiscale compte capter des ressources via les opérations électroniques.  

Pour dénoncer « la pratique illégale des véhicules personnels » sur l’application Yango et Uber, l’Association des conducteurs de taxis compteurs (ACTC), a observé un arrêt de travail allant du 2 au 6 novembre 2021.  

Les taxis intercommunaux se plaignent notamment de ce qu’ils sont soumis au paiement de charges fiscales et d’assurances auxquelles les véhicules personnels opérant via l’application de Yango et Uber parviennent à se soustraire. 

L’association trouve « inacceptable que des personnes exerçant la même activité ne soient pas assujetties aux mêmes obligations ». Elle a invité ces entités à « respecter » les conditions requises pour faire le transport de taxis compteurs ou cesser de faire la concurrence déloyale. 

Un décret a été ensuite adopté en Conseil des ministres, portant réglementation des transports publics particuliers » et regroupant « des activités de mise en relation des usagers avec les conducteurs ou transporteurs, de covoiturage, de service de transports d’utilités sociales et de Véhicule de transport avec chauffeur (VTC) ».  

Le Véhicule de transport avec chauffeur (VTC) est généralement soutenu par un réseau numérique de réservation. A Abidjan, plusieurs véhicules particuliers opèrent à partir des applications de ce réseau.  

Le directeur général des impôts de Côte d’Ivoire, Abou Sié Ouattara, a dit vendredi qu’il n’y a « pas de fiscalisation particulière » sur le faux thon appelé « poisson garba », dont le gouvernement a récemment plafonné le prix au Kg.

Le faux thon, consommé avec l’attiéké, semoule de manioc, un met très prisé en Côte d’Ivoire, « n’est pas soumis à une fiscalisation particulière », a déclaré M. Abou Sié, lors de la présentation de l’annexe fiscale à la loi des finances 2022, à la presse. 

 Le gouvernement ivoirien a « plafonné le prix du Kg du poisson garba, toute taxe comprise, appliquée par les détaillants de « garbadrome » à 850 Fcfa dans le District autonome d’Abidjan et dans un rayon de 300 Km; et à 900 Fcfa au-delà ».  

Suite à cette décision, le président des mareyeurs importateurs du port d’Abidjan, Touré Mamadou, a appelé le gouvernement à « revoir » la mesure de plafonnement du prix du Kg de thon, au risque de « tuer » les opérateurs.  

Le thon vendu en Côte d’Ivoire, relèvera-t-il, vient des Îles Seychelles, du Ghana, pays voisin à la Côte d’Ivoire ou du Sénégal. Une fois au port d’Abidjan, ce thon subit « trois taxes » et si cette décision est maintenue il pourrait avoir une pénurie. 

Selon le directeur général des impôts de Côte d’Ivoire, M. Abou Sié Ouattara, « il faut regarder au niveau des opérateurs du secteur, s’ils ne tirent pas un peu trop sur la corde » en terme de prélèvements.   

La mesure du gouvernement « n’est pas une disposition à caractère fiscal (et) il n’y a aucune incidence des impôts sur le thon garba », a-t-il ajouté, précisant que c’est le thon Saupiquet qui est transformé et mis en conserve qui est taxable, mais « le thon garba, lui n’est pas taxable ».   

« C’est au moment de la consommation qu’on va le taxer », quand on le mange dans un restaurant, en termes de service, a-t-il poursuivi, faisant savoir que « le seul impôt qui peut avoir une incidence sur les prix, c’est la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Mais, elle suppose qu’on joue franc jeu ».   

La perception de l’impôt sur le riz de luxe, en Côte d’Ivoire, a été « suspendue », mais la loi n’a pas été supprimée, en raison de discussions avec les importateurs, a dit vendredi à la presse, le directeur général des impôts, Abou Sié Ouattara.

« Le riz de luxe, c’est une question qui a été prise à bras le corps par les plus hautes autorités de notre État. Pour le moment, la perception de l’impôt a été suspendue », a déclaré M. Abou Sié Ouattara, lors de la présentation de l’annexe fiscale à la loi des finances 2022. 

Actuellement, la taxe sur le riz de luxe « n’est pas perçue (par l’administration fiscale), mais ça ne veut pas dire que la loi a été supprimée », a-t-il souligné, ajoutant que « les autorités sont en train d’examiner cette question en relation avec plusieurs partenaires ».

Il a relevé que, ce que le texte de loi ne dit pas. « Le riz de luxe n’est pas le riz de Duekoué (localité dans l’Ouest ivoirien), il s’agit essentiellement du riz importé; et donc les autorités sont en discussion avec les différents importateurs pour la mise en oeuvre de cette mesure », a expliqué le patron de l’administration fiscale ivoirienne.  

La suspension de la taxe sur le riz de luxe, poursuivra-t-il, vise à ce qu’il n’y ait « pas un impact trop significatif sur le panier de la ménagère ». La Côte d’Ivoire importe chaque année plus de 1 million de tonnes de riz pour plus de 300 milliards de Fcfa. 

Le ministre du Budget et du portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, avait présenté fin novembre 2020, au Patronat ivoirien, le projet de l’annexe fiscale 2021 assortie de quelques ajustements afin d’apporter des éclairages sur les motivations du gouvernement. 

Des mesures de politiques fiscales ont été proposées à cette annexe fiscale, portant entre autres, sur l’assujettissement du riz de luxe à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 9%. Le marché de cette denrée attend que l’Etat définisse le riz qu’il qualifie de riz de luxe.