La bataille judiciaire de l’ancien président français se poursuit. Le tribunal judiciaire a rejeté, lundi 9 mars, la demande de Nicolas Sarkozy visant à faire reconnaître comme déjà purgée sa peine dans l’affaire Bygmalion. Une décision qui pourrait contraindre l’ex-chef de l’État à porter à nouveau un bracelet électronique, alors qu’un nouveau procès majeur se profile.
Une demande rejetée par la justice française
Le tribunal judiciaire a rejeté la demande de Nicolas Sarkozy visant à obtenir une confusion de peines entre deux affaires judiciaires distinctes.
L’ancien président espérait que la justice considère comme déjà purgée la peine de six mois de prison ferme aménageable prononcée dans le dossier du financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, connu sous le nom d’affaire Bygmalion.
Pour appuyer sa requête, Nicolas Sarkozy a fait valoir qu’il avait déjà porté un bracelet électronique entre février et mai 2025 dans le cadre de sa condamnation dans l’affaire Bismuth, liée à des faits de corruption et de trafic d’influence.
Toutefois, le tribunal a estimé que les conditions prévues par la loi pour fusionner ces deux peines n’étaient pas réunies et a donc décidé de rejeter la demande de l’ancien chef de l’État.
Ce que dit la loi sur la confusion des peines
Nicolas Sarkozy a fondé sa demande sur l’article 132-4 du Code pénal français, qui autorise, dans certains cas, à regrouper plusieurs condamnations pour les exécuter comme une seule peine.
Toutefois, cette procédure reste strictement encadrée. Elle suppose notamment que les infractions aient été commises avant qu’une condamnation définitive ne soit prononcée et que les peines concernées soient de même nature.
Après examen du dossier, le tribunal a estimé que ces critères ne justifiaient pas la demande formulée par l’ancien chef de l’État.
Conséquence : l’ex-président exécutera la peine prononcée dans l’affaire Bygmalion indépendamment.
Un bracelet électronique à nouveau envisagé
Concrètement, cette décision signifie que Nicolas Sarkozy pourrait devoir porter à nouveau un bracelet électronique afin d’exécuter la peine de six mois de prison ferme aménageable.
Dans ce dossier, la justice française lui reproche d’avoir validé — ou laissé se mettre en place — un système de double facturation orchestré par la société Bygmalion lors de la campagne présidentielle de 2012.
Ce mécanisme avait permis de masquer un dépassement massif du plafond légal des dépenses électorales.
Une nouvelle étape dans une longue saga judiciaire
Cette décision judiciaire intervient dans un contexte où l’ancien président reste impliqué dans plusieurs procédures.
Dès le 16 mars, Nicolas Sarkozy doit en effet comparaître à nouveau devant la justice dans le cadre du procès en appel du dossier du financement présumé libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
Cette affaire, l’une des plus sensibles de sa carrière politique, pourrait prolonger encore plusieurs années la séquence judiciaire qui entoure l’ex-chef de l’État.
Une figure politique durablement fragilisée
Depuis la fin de son mandat en 2012, Nicolas Sarkozy fait face à une succession de procès et de décisions judiciaires qui ont profondément marqué la vie politique française.
Entre condamnations, appels et nouveaux procès, la trajectoire judiciaire de l’ancien président reste sans précédent pour un dirigeant de la Ve République.
La décision rendue ce 9 mars illustre ainsi la poursuite d’un long feuilleton judiciaire dont l’issue reste encore incertaine.


























