Le document a été soumis le jeudi 21 septembre 2023 à Lomé aux acteurs et experts du secteur de l’habitat qui composent le comité de lecture.
La rencontre a été initié pour permettre aux experts de dégager un consensus sur les différents titres et chapitres proposés ; de faire une analyse approfondie sur les sections en rapport avec les chapitres et titres ; et d’avoir une assurance sur la cohérence des titres, chapitres et sections en fonction des réalités du pays.
Concrètement, le Code permettra de définir le droit de l’urbanisme, qui est l’ensemble des règles qui permettent de définir l’affectation du sol. Il devrait régler les différents problèmes de développement des villes du pays, notamment dans la construction des différents bâtiments.
« Nous allons nous pencher spécialement sur la revue technique du sommaire qui est proposé. Le sommaire compte une disposition générale, ensuite nous allons regarder le livre sur l’urbanisme et sur la construction », a informé le Secrétaire permanent du Projet d’infrastructures et de Développement Urbain (PIDU), Essozimna Tchassim.
Cet exercice devrait également permettre au Togo de disposer d’un code qui résistera au temps. « Nous voulons vraiment éviter d’avoir une loi qui fera objet de révision susceptible. Donc, nous avons voulu inviter les experts nationaux pour qu’on puisse regarder ensemble, le sommaire que le consultant a proposé », précise Essozimna Tchassim.
Notons que le texte soumis à la lecture a été proposé par un consultant mandaté pour le projet lancé en 2019.
