Le Secrétariat d’État à la justice, à l’éducation civique et aux rapports avec les organes constitutionnels a tenu, en ce jour du 3 mai 2024, dans l’enceinte de l’établissement hôtelier La Concorde à Lomé, une séance de travail nationale consacrée à l’examen du rapport préliminaire du Togo concernant l’application de la convention mondiale pour la sauvegarde de tout individu contre les enlèvements arbitraires.

Processus d’adhésion aux normes internationales

Dans l’optique de satisfaire aux engagements internationaux, notamment ceux découlant de la Convention mondiale pour la sauvegarde de tout individu contre les enlèvements arbitraires, ratifiée volontairement le 21 juillet 2014, le département ministériel en charge de la justice a orchestré diverses réunions et séminaires avec les parties prenantes, dans l’objectif de rédiger le rapport préliminaire sur les actions menées par le Togo pour honorer ses responsabilités en vertu de ladite Convention. Dans la poursuite de cette démarche, les délégués des organes constitutionnels, ainsi que les membres de la Commission interdépartementale de rédaction des rapports et de suivi des recommandations en matière de justice (CIRR) et les acteurs de la société civile ont collaboré pour finaliser le document proposé.

Évaluation de la protection des droits fondamentaux

Cette initiative représente également pour le Togo une opportunité d’apprécier la sauvegarde des droits fondamentaux, en général, et la prévention des enlèvements arbitraires, en particulier. À cet effet, les participants ont été divisés en deux collectifs. Le premier, regroupant l’ensemble des organes constitutionnels, s’est penché sur les données générales. Le second, constitué des représentants de la magistrature, des forces armées, de la sécurité, etc., s’est attelé à l’examen des clauses du rapport.

Allocution inaugurale

Lors de son allocution inaugurale, M. ODIE Kossi N’Kpako, Conseiller technique du ministre de la justice, a affirmé que le Togo qualifie les enlèvements arbitraires de crimes contre l’humanité. Il a évoqué l’article 29 de la Charte des Nations Unies, qui stipule que chaque nation signataire doit soumettre un exposé sur ses démarches conformément à la Charte dans un délai de deux ans après son activation pour ladite nation.

Il a rappelé aux participants que la notion d’enlèvements arbitraires s’interprète comme « la capture, la rétention, la séquestration ou toute autre forme de privation de liberté par des agents étatiques ou par des entités ou des collectifs agissant sous l’égide, l’appui ou l’approbation de l’État, suivie par la négation de la reconnaissance de la privation de liberté ou par la dissimulation du devenir de l’individu absent ou du lieu de sa détention, le soustrayant de ce fait à la sauvegarde de la loi ».

M. Akpaou Abdoul-Gafaou, directeur de la législation et de la sauvegarde des droits fondamentaux, a mis en exergue l’importance de la réunion qui signe l’achèvement d’un processus initié depuis longtemps. Il a mis l’accent sur la portée du rapport préliminaire qui dresse un panorama des réglementations juridiques du Togo dans ce domaine. Il a également encouragé les participants à rester impliqués et actifs dans cette initiative.