Lomé, 26 mars 2025 – Hier, mardi, dans une ambiance empreinte de gravité et de consensus, l’Assemblée nationale togolaise, sous la houlette de Son Excellence Monsieur Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, a entériné à l’unanimité deux projets de loi d’envergure. En effet, ces textes, scrutés et peaufinés lors d’une séance plénière où siégeaient des figures de proue telles que Barcola Essowè Georges, Ministre de l’Économie et des Finances, et Pacôme Adjourouvi, Ministre des Droits de l’homme, redessinent les contours de la gestion publique au Togo. Par ailleurs, le premier revisite la loi n°2012-016 du 14 décembre 2012, qui donna vie à l’Office Togolais des Recettes (OTR), tandis que le second rénove le régime juridique des entreprises publiques, jusque-là régi par une législation datant de 1989. Ces réformes, loin d’être un simple toilettage législatif, ambitionnent de propulser le pays vers une gouvernance plus limpide et performante.

Des réformes nées d’un constat lucide

L’OTR, créé il y a douze ans pour doper la collecte des ressources publiques et en garantir la clarté, a certes affiché des avancées notables. Pourtant, un audit récent a jeté une lumière crue sur des failles béantes dans son ossature institutionnelle et sa gouvernance. Ces imperfections, freins à son plein épanouissement, ont poussé les autorités à réexaminer son cadre légal pour le rendre plus robuste face aux enjeux fiscaux et douaniers d’aujourd’hui.

De son côté, la loi n°90-26 de 1989, qui encadre les entreprises publiques depuis trois décennies et demie, semblait figée dans un passé révolu. Face à l’évolution des normes juridiques nationales, communautaires et internationales, elle peinait à répondre aux impératifs de dynamisme et de transparence. Cette obsolescence criante a conduit à une refonte ambitieuse, puisant dans les pratiques exemplaires des pays de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

Des innovations pour une gouvernance réinventée

L’OTR : un nouveau souffle pour une mission élargie

Le texte revisitant l’OTR introduit des changements qui ne manquent ni d’audace ni de précision. Voici les grandes lignes de cette métamorphose :

• Un champ d’action élargi : L’Office pourra désormais capter de nouvelles ressources, élargissant ainsi l’assiette fiscale tout en rationalisant ses efforts pour une efficacité accrue.
• Une gouvernance épurée : exit le conseil de surveillance, place à un Conseil d’administration resserré, aux réunions mieux cadencées. Cette cure d’agilité vise à fluidifier les décisions et à aiguiser la réactivité.
• Des nominations simplifiées : la désignation du commissaire général, des commissaires et des directeurs s’allègent, offrant également une souplesse inédite dans la gestion des talents.
• Un contrôle affermi : L’Inspection générale d’État et l’Inspection générale des finances montent en première ligne pour veiller à une transparence sans faille et à une performance irréprochable.

En plus, ces ajustements, puisés aux meilleures sources internationales, dotent l’OTR d’une armure modernisée, apte à défier les tempêtes auxquelles font face les administrations fiscales contemporaines.

Entreprises publiques : un cadre juridique à la hauteur des ambitions

En outre, le second projet de loi, dédié aux entreprises publiques, n’est pas en reste. Il s’agit d’une refonte qui marie rigueur et modernité, avec pour ambition de les hisser au rang des standards mondiaux. Parmi les avancées notables :

• Une harmonisation judicieuse : le texte s’aligne sur les cadres juridiques nationaux, régionaux et internationaux, offrant ainsi une cohérence salvatrice dans un monde interconnecté.
• Une quête de performance : en s’inspirant des réussites de l’espace OHADA, il insuffle des pratiques de gouvernance plus strictes, gages d’efficacité et de rentabilité, sans sacrifier la clarté des comptes.

Un écho favorable et des promesses d’avenir dans la gouvernance publique au Togo 

Ces réformes n’ont pas laissé indifférents les acteurs présents. L’honorable Aklesso Atcholi, Président du Groupe parlementaire UNIR, a vanté leur portée pour une gouvernance plus diaphane, appelant ses pairs à les plébisciter sans réserve. Le ministre Barcola Essowè Georges, dans une allocution empreinte de reconnaissance, a salué la profondeur des débats parlementaires : « Ces lois sont des leviers précieux pour concrétiser la vision novatrice du gouvernement en matière de gestion publique. »

Quant au Président de l’Assemblée, Son Excellence Monsieur Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, il y a vu une preuve éclatante de la maturité de l’institution. Il a rendu un vibrant hommage à la clairvoyance du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, dont l’élan pour un Togo uni et florissant guide ces transformations. « Ces adoptions témoignent de notre engagement collectif pour un développement durable », a-t-il martelé, tout en insistant aussi sur l’urgence de textes d’application bien ciselés pour en garantir le succès.

Un pas décisif vers un Togo prospère

En somme, en adoptant ces deux lois, l’Assemblée nationale pose les jalons d’une gouvernance publique rajeunie et fortifiée. L’OTR, désormais mieux armé, et les entreprises publiques, repositionnées dans un cadre juridique affûté, incarnent l’ambition d’un Togo prêt à relever les défis du siècle. Ces réformes, ancrées dans une vision de transparence et d’efficacité, reflètent également l’aspiration du Président Faure Essozimna Gnassingbé à bâtir une nation plus solide et équitable.

Reste un défi de taille : traduire ces textes en actes concrets. La vigilance de l’Assemblée nationale, renforcée par l’avènement du bicaméralisme, sera cruciale pour s’assurer que ces lois ne demeurent pas des promesses sur papier, mais deviennent des moteurs tangibles du progrès togolais.