Le parlement togolais a voté le 25 mars dernier, au siège de l’hémicycle à Lomé, deux lois, l’une autorisant l’adhésion du Togo à l’annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et l’autre autorisant l’adhésion du Togo à la convention visant à faciliter le trafic maritime international (Convention FAL).
Le parlement a voté lors de la 3ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2021, sous la présidence de Mme Tségan Yawa Djigbodi.
La loi relative à la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires permettra au Togo de participer à la lutte mondiale contre la pollution de l’environnement marin. Elle lui permettra également de délivrer des certificats Internationaux de prévention de la pollution de l’air (IAPPC) à la grande flotte de navires battant pavillon togolais. En effet, l’annexe VI fixe des limites aux émissions d’oxyde de soufre (SOx) et d’oxyde d’azote (NOx) provenant des gaz d’échappement des navires et interdit les émissions délibérées des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Elle régit de plus, l’incinération à bord et les émissions des Composés organiques volatiles (COV) imputables aux navires citernes.
Celle ayant trait à la Convention FAL a pour objectif principal de rendre les transports maritimes plus accessibles, en simplifiant, notamment les formalités, les documents requis et les procédures liées à l’arrivée, au séjour et au départ des navires effectuant des voyages internationaux. Cette loi renforcera également l’attractivité du Togo, compte tenu de sa position géographique et des potentialités qu’offre son port en eau profonde et mobilisera davantage les partenaires dans la mise en œuvre du Plan national de développement (PND), notamment son axe 1.
Selon le ministre de l’Economie maritime, de la Pêche et de la Protection côtière, Edem Kokou Tengué, la recherche de l’efficacité et de la performance du système logistique des transports et du maillon portuaire en particulier, constitue une préoccupation majeure et un objectif constant pour le gouvernement et les parties prenantes du secteur maritime. « Cette loi est un instrument attractif pour tous les opérateurs économiques intéressés par l’industrie maritime et portuaire togolaise, marquée ces dernières années par des projets de digitalisation du Port autonome de Lomé », a conclu le ministre.
Peu avant le vote des deux lois, les députés ont élu le président du groupe parlementaire de l’Union des forces du changement (UFC), Sénanou Alipui, 3ème vice-président de l’Assemblée nationale. Il remplace ainsi feu député André Johnson.
