Lomé, 18 juillet 2024 – Le comité de règlement des différends de l’Autorité de Régulation des Commandes Publiques (ARCOP) a rendu une décision historique en faveur de la société Trans Euro-Afrika (STEA) SARL. En effet, cette décision, portant le numéro 021-2024/ARCOP/CRD et datée du 16 juillet 2024, annule les résultats provisoires d’un appel d’offres du ministère de l’Inclusion Financière suite au recours introduit par STEA SARL.
Trans Euro-Afrika (STEA) SARL conteste le processus d’attribution
L’entreprise, spécialisée dans le transport, avait soumissionné pour l’acquisition de matériel roulant destiné au secrétariat général du ministère. Cependant, elle contestait les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix numéro 01/2024/PR/IFSI/PRMP du 16 mars 2024, soulevant des doutes quant à la transparence et à l’équité du processus d’attribution.
L’ARCOP garantit l’intégrité du processus d’appel d’offres
Saisie du dossier, l’ARCOP, en tant qu’organe impartial, a mené une analyse minutieuse des documents et des procédures suivies. Après un examen approfondi, l’ARCOP a donné raison à STEA SARL, confirmant ainsi le bien-fondé de ses préoccupations et annulant les résultats provisoires de l’appel d’offres.
Une décision capitale pour la confiance des entreprises
Par ailleurs, cette décision constitue un jalon important pour le renforcement de la confiance des entreprises dans le système des marchés publics au Togo . Elle démontre l’engagement de l’ARCOP à garantir l’intégrité des procédures d’appel d’offres et à promouvoir une concurrence saine et équitable.
Un précédent pour la gestion des différends liés aux marchés publics
La décision de l’ARCOP a établi un précédent crucial pour la gestion des futurs différends liés aux marchés publics. Elle clarifie les procédures de recours et offre aux entreprises un recours efficace en cas de suspicion d’irrégularités.
Transparence et équité à l’ARCOP : piliers du développement économique
En favorisant la transparence et l’équité dans les marchés publics, l’ARCOP contribue à l’instauration d’un environnement propice au développement économique et à la bonne gouvernance. Finalement, cette décision historique participe à la construction d’un système de passation de marchés publics plus transparent, plus juste et plus efficace au Togo.
