Julien Antouly est doctorant en droit international au Centre de droit international de Nanterre (France). Pour Apa news, il décrypte le contenu des accords de défense franco-maliens que Bamako a dénoncé lundi soir.Quelle était la nature des accords de défense entre la France et le Mali que les autorités de Bamako viennent de dénoncer de manière unilatérale lundi 2 mai?
Le Mali et la France étaient liés par trois accords militaires. Le premier, est un Status of Force Agreements, ou SOFA. Il encadrait le déploiement de la force militaire française Serval qui était intervenue pour chasser les djihadistes du nord du Mali en 2013, puis l’opération Barkhane qui a pris le relais à partir de 2014. Le second est un traité de coopération en matière de défense signé en 2014, portant sur la coopération structurelle et générale comme la formation et les dotations en équipements, notamment. Enfin, un protocole additionnel au SOFA de 2013, conclu en 2020, pour étendre les conditions de ce SOFA aux contingents étrangers de Takuba, la task-force formée par des unités des forces spéciales de pays européens créée en mars 2020 à l’initiative de la France.
Pourquoi les Maliens dénoncent aujourd’hui ces accords alors, qu’officiellement, c’est Bamako qui avait sollicité l’arrivée des militaires français sur son territoire ?
L’intervention militaire française au Mali lancée à partir de janvier 2013 était à la demande des autorités maliennes. Les maliens dénoncent aujourd’hui ces accords qu’ils les considèrent désormais comme contraires à leur souveraineté, tout en accusant la France de violation de leur espace aérien.
Concrètement, quelles pourraient être les conséquences immédiates de la décision malienne sur le retrait en cours de l’opération militaire française Barkhane du Mali ?
Les conséquences immédiates pourraient être de complexifier le retrait français: le SOFA prévoit des facilités de visa pour les soldats, de douanes pour l’entrée et la sortie de matériel et surtout la libre circulation des militaires français et de leurs appareils sur le territoire et dans l’espace aérien maliens. La dénonciation du SOFA par le Mali pourrait remettre en question ces avantages.
Quel impact pourrait avoir cette décision sur la présence militaire française dans le reste des pays africains ?
Ces brouilles diplomatiques autour des accords de défense entre Bamako et Paris, entamées dès décembre 2021, ont contribué à médiatiser le contenu de ces accords, habituellement réservés à un cercle très restreint de diplomates, d’officiers d’état-major ou de chercheurs.
Le fait que le gouvernement nigérien ait souhaité soumettre au vote des députés, le 22 avril dernier, la venue sur son territoire de nouvelles forces françaises et européennes peut être perçu comme un premier impact de cette fâcherie franco-malienne autour de la présence militaire française au Mali. Désormais, il est fort probable que ce genre d’accords qui, habituellement ne fait pas l’objet de débats publics, y compris en France, soit systématiquement soumis à l’appréciation des opinions comme on l’a vu au Niger. Dans ce pays la société civile s’est fortement mobilisée pour que l’arrivée de troupes française envisagée par le gouvernement soit discutée au parlement.
