Les fonctionnaires sénégalais pourront désormais contracter des dettes sans intérêt auprès des banques privées pour bâtir leur demeure.Après plusieurs années de blocage « pour des raisons budgétaires », les prêts aux logements communément appelés « prêts DMC » sont de retour.
Le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, et le président de l’Association des professionnels des banques et établissements financiers du Sénégal (APBEF-S), Mamadou Bocar Sy, ont signé, vendredi à Dakar, une convention-cadre devant relancer ce dispositif dédié aux agents de l’Etat.
« L’objectif de l’externalisation est la résorption, sur une période de quatre (4) ans, du stock de demandes de prêts en instance au 31 décembre 2020. Il s’agit d’une solution alternative consistant à faire intervenir les banques partenaires dans la prise en charge des demandes de +prêts DMC+ », a expliqué Abdoulaye Daouda Diallo.
Cette méthode, a ajouté le ministre, repose sur le mécanisme de la bonification des intérêts qui est une opération par laquelle, l’agent de l’Etat reçoit un prêt à taux zéro (0) et l’Etat prend en charge les intérêts appliqués par les banques partenaires.
Ainsi, pour un logement subventionné, d’une valeur de 12 millions de francs CFA, chaque agent bénéficiaire de ce programme social n’aura à « emprunter que 7 millions pour être propriétaire », a indiqué le président de l’APBF-S et directeur général de la Banque de l’habitat du Sénégal. Selon Mamadou Bocar Sy, le système de bonification, qui rend le taux d’intérêt très bas, permet au fonctionnaire d’avoir un prêt sans frais de dossier.
Partant de là, il a exhorté les fonctionnaires à utiliser ce dispositif exclusivement pour l’accès au logement. « Je demande aux fonctionnaires de profiter du programme de construction de 100.000 logements pour être définitivement à l’abri du besoin d’un toit », a-t-il dit. Il a par ailleurs invité les dirigeants des banques à maintenir la mobilisation pour la réussite du programme social, « en s’alignant sur les conditions de la convention-cadre. »
L’octroi de ces prêts sans intérêt est l’une des plus anciennes politiques sociales de l’Etat du Sénégal, instaurée par un décret (…) du 27 février 1964 pour faciliter à ses agents l’accès au logement, a rappelé le ministre Abdoulaye Daouda Diallo lors de la signature de la convention-cadre.
Le cadre réglementaire régissant ce décret a connu plusieurs modifications. Celle de 2006 avait permis l’augmentation du montant du prêt passé de deux à cinq millions de francs CFA, et la prolongation du délai maximal de remboursement, de cinq à sept ans. Quant à celle de 2009, elle a autorisé l’octroi de prêts sans intérêt aux contractuels de l’enseignement général et technique.
A la date du 31 décembre 2020, les dossiers des prêts DMC en instance étaient au nombre de 38.000, pour un montant global de 152 milliards de francs CFA, a fait savoir le ministre des Finances et du Budget.
