La nouvelle décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Togo établit un cadre juridique pour l’exploitation de ces zones Wi-Fi.
Au Togo, l’Arcep établit un cadre juridique pour l’exploitation des zones Wi-Fi. La régulation intervient après une controverse suscitée par l’opérateur togolais Togocom en février 2023, lorsqu’il a suspendu les lignes des abonnés qui avaient souscrit à une offre à usage privé et qui commercialisaient ensuite la connexion. À l’époque, l’Arcep Togo avait rappelé la légalité de cette activité tout en précisant certaines conditions.
La nouvelle décision de l’Arcep Togo établit un cadre juridique pour l’exploitation de ces zones Wi-Fi. Selon cette décision, l’exploitation de l’activité Wi-Fi zone est désormais considérée comme un service à valeur ajoutée, et les fournisseurs de ce service doivent faire une déclaration auprès de l’Arcep. La décision détaille également les modalités de fourniture du service, l’utilisation des équipements et installations, ainsi que les obligations des fournisseurs, notamment l’identification des clients et la responsabilité pour l’utilisation correcte des équipements. En outre, l’installation de pylônes par les fournisseurs pour étendre la portée du service est interdite.
L’Arcep Togo prévoit également la réalisation de contrôles inopinés pour vérifier la conformité à cette réglementation. Les fournisseurs de services Wi-Fi zone sont tenus de se conformer à cette décision dans un délai de trois mois à compter du 12 septembre.
