C’est un avant-projet de loi examiné et adopté par les membres du gouvernement, lors du conseil des ministres qui s’est tenu hier lundi 07 février 2022 en présence du chef de l’Etat Faure Gnassingbé.
Le conseil des ministres qui sa eu lieu à Kara a permis l’adoption d’un avant-projet de loi sur la digitalisation des processus de demande et d’établissement de visa et cartes de séjours pour tout étranger au Togo.
Ceci dans l’objectif d’actualiser les règles générales applicables à l’entrée, au séjour, à la circulation et à l’établissement des étrangers sur le territoire togolais. Comme l’a précisé le premier ministre Victoire Tomégah-Dogbé.
Il faut rappeler qu’au Togo, la délivrance des cartes de séjours se fait dans les ambassades, consulats, à la Direction générale de la documentation nationale (DGDN), ou aux services d’immigration.