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La HAAC procède au retrait définitif du récépissé de l’Indépendant Express

Posted on by Khady Baldé

La Haute Autorité de l’audiovisuelle et de la communication (HAAC) a procédé mardi au retrait définitif du récépissé délivré en mars 2007 à Carlos Kétohou pour éditer «L’Indépendant Express».

Cette décision (N°002/HAAC/21/P) prise en date du lundi 25 janvier 2021 a été notifié hier mardi au journal via son responsable commercial , par un acte d’huissier.

« La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature et sera à compter de cette date, rendue publique et publiée au Journal Officiel de la République togolaise », a précisé la HAAC.

Ce retrait du récépissé fait suite au verdict rendu le vendredi 15 janvier dernier par le Président du Tribunal de Première Instance statuant en matière de référé, autorisant le retrait du récépissé, sur requête de la HAAC elle-même.

Rappelons que, c’est suite à la publication d’un article de vol présumé de cuillères dorées par deux ministres lors d’une réception d’une institution bancaire, que la HAAC a décidé de sanctionner le journal.

Télévision: la HAAC met en garde ceux qui piratent les contenus de Canal + et New World TV

Posted on by Rachide Zakari

Le phénomène qui prend ampleur depuis quelques moments déjà consiste pour des personnes, « liées à des opérateurs étrangers véreux » et qui « piratent les programmes télévisuels protégés par des droits et diffusés par des sociétés régulièrement installées au Togo, notamment la société Canal plus, et qui sont reçus par abonnement », souligne la HAAC dans un communiqué.

Selon la Haute autorité de l’audiovisuel et de la Communication (HAAC) , ce phénomène de piratage a beaucoup de de conséquences. Cela cause non seulement un manque à gagner important sur ces sociétés, mais surtout des pertes de ressources fiscales pour le Trésor public.

Le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication rappelle que « seules les sociétés Canal+ et New World TV sont autorisées à diffuser des programmes et contenus audiovisuels protégés et à les mettre à la disposition du public par voie d’abonnement ».

Egalement, elle rappelle que toute diffusion de contenus audiovisuels ou radiophoniques protégés constitue « un délit de contrefaçon, puni par le Code pénal togolais »

Deux mois de suspension du Bihebdomadaire « L’Alternative »

Posted on by Rachide Zakari

À compter de ce 23 mars 2020 et ce pour deux (2) mois, le journal bihebdomadaire “L’Alternative” ne pourra plus paraître. Ainsi en a décidé ce jour, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC). Plusieurs motifs expliquent cette décision.

Tout est parti de la lettre n°2020-0135039 du 6 mars 2020 de l’ambassadeur de France au Togo portant plainte contre le bihebdomadaire “L’Alternative”, suite à un article sous le titre «Franck PARIS, l’intrigant», n°169 du 28 février 2020, comportant des accusations graves, infondées et calomnieuses contre M. Franck Paris, conseiller pour l’Afrique du Président Français;

(…) Considérant que la HAAC a, le 11 mars 2020 et le 23 mars 2020 a invité le Directeur de publication du bihebdomadaire l’Alternative, M. Ferdinand Mensah Ayite à une séance d’audition lundi 16 mars 2020 pour échanger sur la véracité du contenu de cet article;

Considérant qu’aux cours de ces auditions le Directeur de publication s’est fait représenter par MM. Pierre-Claver Kouvo et Isidore Kouwonou, journalistes au bihebdomadaire l’Alternative ;

Considérant qu’au cours de l’audition, les représentants du Directeur de publication du bihebdomadaire l’Alternative, n’ont pu convaincre la HAAC sur la véracité des propos contenus dans l’article et, par conséquent n’ont apporté aucune preuve pour soutenir le bien fondé de ses allégations ;

Considérant qu’en publiant cet article, dont la véracité n’est pas établie et qui comporte des affirmations gratuites, le bihebdomadaire « L’Alternative » n’a pas respecté les règles professionnelles en violation des dispositions du code de déontologie des journalistes du Togo, du Code de la presse et de la communication et de la loi organique relative à la HAAC;

La HAAC après avoir délibéré en sa séance d’audition du 23 mars 2020, décide :

Article Premier :

Une suspension de deux (02) mois du bihebdomadaire L’alternative.

 

Avec A-News

La HAAC offre 9 fréquences radios FM au togo

Posted on by Blaise MOMBENGA

La Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication (HAAC) veut autoriser l’installation et l’exploitation de nouvelles radiodiffusion privées au Togo.

Le lancement de l’appel d’offre a été fait ce mercredi 25 septembre au cours d’une conférence de presse au siège de ladite institution.

L’avis d’appel d’offre lancé ce jour envisage octroyer 9 fréquences Fm dans les préfectures du golfe d’Agoenyivé, du Zio, d’Ogou, de Kpele, de la Kozah, de Dankpen, de Tone et de l’Oti Nord.
Les candidats qui sont intéressés par cet appel d’offre doivent remplir les conditions suivantes.

  • Avoir déposé un dossier conforme aux conditions de demande d’autorisation d’exploitation d’une radio diffusion au secrétariat général de la HAAC.
  • Produire des informations sur les expériences et les capacités techniques et financières d’exploitation de diffusion sonore.
  • S’engager à respecter les clauses définies dans le cahier de charge et obligation générale des sociétés de radiodiffusion sonore et télévisions privées commerciales, confessionnels et communautaires et le cahier des charges relatif à l’exploitation des fréquences pour les activités de radiodiffusion.

La HAAC souligne que le candidat ne doit pas être propriétaire, membre d’un conseil d’administration ou de surveillance d’une station de radiodiffusion sonore déjà installé sur le territoire.

Pour les préfectures du golfe et Agoènyivé, l’achat du dossier par les soumissionnaires est au prix de 300 000FCFA non-remboursables. Pour les autres localités, le dossier d’appel d’offre est vendu à 100 000FCFA non-remboursables.

La date limite de soumission est fixée au 25 octobre prochain.

Rappelons que cet appel d’offre vient en application de la loi organique de la HAAC modifié qui envisage étendre l’espace médiatique audiovisuel par l’autorisation d’une radiodiffusion sonore FM. Le dernier avis appel d’offre remonte à 2014 qui avaient vu l’autorisation de 3 nouvelles stations radios.

Source : l-frii.com