L’Assemblée nationale a lancé le mercredi 06 septembre 2023, le processus d’élection de deux nouveaux membres « au titre des membres à élire par l’Assemblée nationale ».
La Cour constitutionnelle, plus haute juridiction du pays, va connaître un renouvellement de ses membres. Dans cette perspective, la représentation nationale a lancé le mercredi 06 septembre 2023, le processus d’élection de deux nouveaux membres “au titre des membres à élire par l’Assemblée nationale”.
Selon l’appel à candidatures, les deux futurs membres devraient être des non députés.
Par ailleurs, « les candidatures, libres et individuelles, sont ouvertes notamment à tout citoyen de nationalité togolaise, inscrit sur une liste électorale, locale ou d’ambassade, n’étant pas membre d’un bureau exécutif ou des instances dirigeantes d’une formation politique, et n’ayant jamais subi une condamnation civile ou pénale », précise l’appel à candidature qui ajoute que les dossiers de candidature seront reçus du 08 au 22 septembre.
Notons que selon la loi organique adoptée en 2019, la Cour constitutionnelle est composée désormais de 09 membres : 02 nommés par le Président de la République, 02 élus par l’Assemblée nationale en dehors des députés, 02 élus par le Sénat en dehors des sénateurs, 01 choisi par le corps de la magistrature, 01 par le Barreau des avocats et 01 par les enseignants-chercheurs en Droit.
Rappelons également que depuis le décès du désormais ancien président de la cour constitutionnelle, Aboudou Assouma, le 26 mai dernier, son poste est resté vacant.