Togo : Un nouveau souffle pour la justice de proximité

Lomé, le 3o septembre 2024  Le Togo franchit une nouvelle étape dans sa quête d’une justice plus accessible et plus proche des citoyens. Huit nouvelles maisons de justice vont bientôt voir le jour dans des régions souvent dépourvues de services judiciaires de proximité. En effet, cette annonce, faite par le ministre de la Justice, Mipamb Nahm-Tchougli, lors des journées d’immersion à Sanguéra, marque une avancée significative dans la réforme du système judiciaire togolais.

Ces nouvelles infrastructures, qui s’ajouteront aux 16 déjà existantes, seront appliquées dans des zones rurales et reculées, comme Ségbé, Djagblé, Aképé, Kougnohou et dans la région des Savanes. Pour les habitants de ces régions, souvent éloignés des tribunaux et confrontés à des difficultés pour faire valoir leurs droits, cette initiative est une véritable bouffée d’oxygène.

Une justice à portée de main

Les maisons de justice, nées en 2018, ont pour mission de régler les petits litiges à l’amiable, grâce à la médiation et à la conciliation. Elles offrent ainsi une alternative plus rapide et moins coûteuse aux procédures judiciaires classiques. En 2023, plus de 4500 affaires ont été traitées dans ces structures, témoignant de leur succès et de la confiance qu’elles inspirent aussi aux citoyens.

« C’est une révolution silencieuse qui est en train de se produire dans nos campagnes », confie un habitant de Djagblé. « Avant, pour un petit différend avec un voisin, il fallait se rendre dans une grande ville, perdre du temps et de l’argent. Maintenant, la justice viendra à nous. »

Un enjeu de paix sociale

En se rapprochant de la justice des citoyens, le gouvernement togolais vise à renforcer la paix sociale et la cohésion nationale. Par ailleurs, les questions foncières ou les différends familiaux provoquent souvent des conflits locaux qui peuvent dégénérer rapidement si on ne les résout pas de manière rapide et équitable. Les maisons de justice offrent ainsi un cadre neutre et sécurisé pour trouver des solutions consensuelles, entraînant ainsi l’escalade des tensions.

Un défi à relever

Si l’initiative est louable, elle ne va pas sans poser de défis. La formation des médiateurs, la sensibilisation des populations et l’équipement des maisons de justice sont autant d’éléments essentiels pour assurer le succès de ce projet à long terme. Le gouvernement devra également veiller à garantir la pérennité de ces structures en leur allouant les moyens nécessaires.

Un modèle à suivre

L’expérience togolaise pourrait inspirer d’autres pays africains confrontés aux mêmes enjeux. En mettant sur la justice de proximité, le Togo montre la voie à suivre pour rendre la justice plus accessible et plus efficace, au bénéfice de tous les citoyens.

L’extension du réseau des maisons de justice au Togo marque une avancée significative dans la quête d’une justice plus accessible et plus humaine. En offrant une alternative aux procédures judiciaires classiques, ces structures contribuent également à renforcer le lien de confiance entre les citoyens et les institutions. Si les défis restent nombreux, notamment en termes de financement et de formation, l’enthousiasme des populations et l’engagement des autorités laissent présager un avenir prometteur.

La famille Agba est toujours détenue au Togo

Lomé, 22 août 2024 – Au Togo, la famille de l’opposant politique Bertin Sow Agba, décédé le jeudi 18 mai 2023, se trouve toujours derrière les barreaux dans des circonstances troublantes. Dame Françoise Agba veuve de Bertin Agba, gravement malade, et ses enfants étaient rentrés à Lomé pour participer aux cérémonies de deuil. Cependant, ils ont tous été arrêtés par les services de renseignement togolais et inculpés d’un complot imaginaire contre l’État.

La famille de Bertin Agba, l'opposant défunt, a été arrêtée à Lomé sous l'accusation de conspiration fictive contre le gouvernement Arrestation et accusations

Le régime de Faure Gnassingbé les accuse d’avoir financé des attaques djihadistes au nord du Togo, une accusation d’autant plus absurde que la famille Agba est chrétienne et financièrement ruinée. Le pire dans cette affaire, c’est qu’une des personnes arrêtées détient la nationalité française. Selon la famille Agba, l’ambassade de France au Togo n’a même pas daigné fournir une assistance consulaire.

Relations diplomatiques en question

En bref, cette situation soulève des questions sur les relations diplomatiques entre la France et le Togo, surtout après la rencontre de vendredi dernier entre Emmanuel Macron et Faure Gnassingbé, où la France a salué la « richesse de sa relation » avec le régime togolais.

La famille de Bertin Agba, l'opposant défunt, a été arrêtée à Lomé sous l'accusation de conspiration fictive contre le gouvernement Qui est Bertin Sow Agba ?

Bertin Sow Agba, natif de Kouméa, mort à 54 ans, notable opposant politique et homme d’affaires, a trouvé refuge en Afrique du Sud en 2013, où il a vécu pendant une dizaine d’années. Malgré son statut de réfugié, il a continué à gérer ses affaires, ignorant qu’il restait une cible. Son décès inattendu, survenu après un repas entre amis, a fait polémique, certaines théories suggérant un acte politique, d’autres un conflit.

Un Entrepreneur prospère

Avant sa mort, Bertin Sow Agba était un entrepreneur prospère, propriétaire d’une entreprise de sécurité et possédant des biens immobiliers et des jets privés. Son parcours l’a mis en relation avec l’Emirati Abbas al Yousef, qui l’accuse d’une escroquerie massive. À la suite de ces accusations, l’Agence nationale de renseignement (ANR) a détenu Agba qui, après sa libération sous caution, a fui vers l’Afrique du Sud en 2013. Malgré un mandat d’arrêt international, il a échappé à la justice jusqu’à sa mort, entourée de mystère et de spéculations.

 

CEDEAO : Lomé au cœur d’une révolution judiciaire numérique

Lomé, 11 juin 2024 – La capitale togolaise, Lomé, vibre au rythme d’un événement majeur qui marque un tournant décisif dans l’histoire de la justice au sein de l’espace CEDEAO. Depuis le début de la semaine, des juristes et des professionnels du droit émis des pays francophones de l’organisation régionale se rassemblent pour une formation spécialisée sur l’ECMS, un système électronique avant-gardiste destiné à révolutionner la gestion des affaires judiciaires.

Vers une modernisation de la justice dans l’espace CEDEAO

En effet, cette initiative, inaugurée par le ministre de la justice togolais, Mipamb Nahm-Tchougli, témoigne de l’engagement des États membres de la CEDEAO vers une modernisation profonde de leurs systèmes judiciaires. Au cœur de cette rencontre, l’accent est mis sur la digitalisation des procédures judiciaires, un pas de géant vers une Cour de Justice plus accessible et plus efficace.

En plus, les participants à cette formation intensive explorent les subtilités de l’ECMS et ses implications pour l’avenir du droit dans la région. L’adoption de décisions judiciaires sous format électronique et l’établissement de délais précis pour l’exécution des décisions commerciales et les jugements sur les demandes provisoires figurent parmi les points clés des discussions.

La reconnaissance juridique des documents électroniques : un enjeu crucial

En outre, le ministre Nahm-Tchougli a mis en lumière l’importance capitale de la reconnaissance juridique des documents électroniques et des signatures numériques. Selon lui, ces technologies avancées sont essentielles pour répondre aux enjeux de preuve électronique et pour renforcer la sécurité juridique des procédures. Cette reconnaissance est un pilier fondamental pour la confiance dans le système judiciaire et pour la protection des droits des justiciables.

Le Togo, fer de lance de la transformation numérique en Afrique de l’Ouest

Parallèlement à cet atelier de formation, le Togo poursuit résolument son chemin vers la transformation numérique. Le gouvernement togolais, doté d’une vision claire et ambitieuse, œuvre pour numériser une grande partie de ses services publics. L’objectif est audacieux mais réalisable : atteindre 75% de démarches administratives digitalisées d’ici trois ans. Ce projet s’inscrit dans une stratégie globale de modernisation et d’efficacité, visant à faciliter la vie des citoyens et à promouvoir une administration plus transparente et plus réactive.

Un carrefour d’échange et un signal fort de l’engagement de la CEDEAO pour la justice 

Finalement, cet atelier de trois jours à Lomé n’est pas seulement un symposium de formation. Il constitue un carrefour d’échange d’idées, un incubateur de stratégies pour l’avenir et un signal fort de l’engagement de la CEDEAO envers l’innovation juridique. Les retombées de cette rencontre ne manqueront pas de se faire sentir sur le long terme, tant pour les professionnels du droit que pour les citoyens des États membres, qui bénéficieront d’un système judiciaire plus accessible, plus rapide et plus juste.

 

Droits de l’homme : Rapport sur la lutte contre les disparitions

Le Secrétariat d’État à la justice, à l’éducation civique et aux rapports avec les organes constitutionnels a tenu, en ce jour du 3 mai 2024, dans l’enceinte de l’établissement hôtelier La Concorde à Lomé, une séance de travail nationale consacrée à l’examen du rapport préliminaire du Togo concernant l’application de la convention mondiale pour la sauvegarde de tout individu contre les enlèvements arbitraires.

 Rapport sur les mesures prises contre les disparitions forcées, reflétant son adhésion aux normes internationales des droits de l'homme.Processus d’adhésion aux normes internationales

Dans l’optique de satisfaire aux engagements internationaux, notamment ceux découlant de la Convention mondiale pour la sauvegarde de tout individu contre les enlèvements arbitraires, ratifiée volontairement le 21 juillet 2014, le département ministériel en charge de la justice a orchestré diverses réunions et séminaires avec les parties prenantes, dans l’objectif de rédiger le rapport préliminaire sur les actions menées par le Togo pour honorer ses responsabilités en vertu de ladite Convention. Dans la poursuite de cette démarche, les délégués des organes constitutionnels, ainsi que les membres de la Commission interdépartementale de rédaction des rapports et de suivi des recommandations en matière de justice (CIRR) et les acteurs de la société civile ont collaboré pour finaliser le document proposé.

Évaluation de la protection des droits fondamentaux

Cette initiative représente également pour le Togo une opportunité d’apprécier la sauvegarde des droits fondamentaux, en général, et la prévention des enlèvements arbitraires, en particulier. À cet effet, les participants ont été divisés en deux collectifs. Le premier, regroupant l’ensemble des organes constitutionnels, s’est penché sur les données générales. Le second, constitué des représentants de la magistrature, des forces armées, de la sécurité, etc., s’est attelé à l’examen des clauses du rapport.

 Rapport sur les mesures prises contre les disparitions forcées, reflétant son adhésion aux normes internationales des droits de l'homme.Allocution inaugurale

Lors de son allocution inaugurale, M. ODIE Kossi N’Kpako, Conseiller technique du ministre de la justice, a affirmé que le Togo qualifie les enlèvements arbitraires de crimes contre l’humanité. Il a évoqué l’article 29 de la Charte des Nations Unies, qui stipule que chaque nation signataire doit soumettre un exposé sur ses démarches conformément à la Charte dans un délai de deux ans après son activation pour ladite nation.

Il a rappelé aux participants que la notion d’enlèvements arbitraires s’interprète comme « la capture, la rétention, la séquestration ou toute autre forme de privation de liberté par des agents étatiques ou par des entités ou des collectifs agissant sous l’égide, l’appui ou l’approbation de l’État, suivie par la négation de la reconnaissance de la privation de liberté ou par la dissimulation du devenir de l’individu absent ou du lieu de sa détention, le soustrayant de ce fait à la sauvegarde de la loi ».

M. Akpaou Abdoul-Gafaou, directeur de la législation et de la sauvegarde des droits fondamentaux, a mis en exergue l’importance de la réunion qui signe l’achèvement d’un processus initié depuis longtemps. Il a mis l’accent sur la portée du rapport préliminaire qui dresse un panorama des réglementations juridiques du Togo dans ce domaine. Il a également encouragé les participants à rester impliqués et actifs dans cette initiative.

L’essor de la justice de proximité au Togo

Un système judiciaire en plein essor, en effet, en 2023, le Togo a témoigné d’une avancée remarquable dans la promotion de la justice de proximité. Les Maisons de Justice (MDJ), piliers de cette initiative, ont enregistré une hausse notable de 17 % des saisines, avec 4.513 requêtes traitées, contre 3.857 l’année antérieure. Cette progression est le reflet d’une efficacité accrue et d’une rapidité d’action qui caractérisent désormais ces institutions.

Résolution amiable : un succès chiffré de la justice de proximité

Le succès de ces MDJ se mesure également par les résultats tangibles obtenus dans la résolution des conflits. Grâce à l’intervention de ces structures, plus de 80 millions de francs CFA ont été récupérés sur les 120 millions dus, selon les données fournies par le ministère de la Justice et de la Législation. Ces chiffres illustrent l’impact positif de la justice de proximité sur la société togolaise.

Sous la houlette de Mipamb Nahm-Tchougli, le ministère de la Justice et de la Législation voit dans ces résultats un indicateur prometteur de la stratégie gouvernementale visant à rapprocher la justice des citoyens. Cette approche vise à instaurer une justice accessible et efficace pour tous.

Les maisons de justice : un relais judiciaire essentiel

Depuis leur instauration en 2018, les maisons de justice jouent un rôle crucial en agissant comme intermédiaires entre les juridictions traditionnelles et les citoyens. Elles facilitent la résolution de litiges mineurs par la conciliation ou la médiation, contribuant ainsi à désengorger les tribunaux.

À l’heure actuelle, le Togo compte 17 maisons de justice, dont 16 sont pleinement opérationnelles. Le prochain objectif stratégique est d’atteindre une couverture intégrale du territoire national, assurant ainsi une justice de proximité pour chaque citoyen togolais.