Lomé, le 29 octobre 2024 – À partir du vendredi prochain, le 1ᵉʳ novembre 2024, l’Office Togolais des Recettes (OTR) va intensifier ses contrôles sur le paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) pour les transporteurs routiers. Cette opération, qui s’étendra sur l’ensemble du territoire national, vise à s’assurer que tous les professionnels du transport routier sont en règle avec leurs obligations fiscales.
OTR : Un dispositif renforcé pour une meilleure conformité
Des agents de l’OTR seront déployés sur le terrain pour procéder à des vérifications systématiques des documents fiscaux des transporteurs. Les contrôles porteront particulièrement sur le paiement de la TPU pour le troisième trimestre de l’année en cours.
Afin de faciliter le bon déroulement de cette opération, l’administration fiscale invite tous les transporteurs à régulariser leur situation avant le début des contrôles. Par ailleurs, L’OTR rappelle que la perception de la TPU pour le troisième trimestre 2024 est toujours en cours, conformément à l’article 57 du Livre des procédures fiscales. L’Administration fiscale invite les transporteurs à se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur afin d’éviter toute sanction.
Une taxe calculée en fonction de l’activité.
La TPU, qui est collectée trimestriellement, est calculée sur une base forfaitaire. Le montant de la taxe à payer varie en fonction de la catégorie du véhicule (nombre de places, tonnage, type de transport) et vise à assurer une répartition équitable de l’effort fiscal entre les différents acteurs du secteur.
Les objectifs de ces contrôles
En outre, ces contrôles ont pour objectifs :
- Assurer l’équité fiscale : vérifier que tous les transporteurs contribuent équitablement au financement des services publics.
- Lutter contre la fraude fiscale : identifier et sanctionner les transporteurs qui ne respectent pas leurs obligations fiscales.
- Renforcer les recettes de l’État : Optimiser les recettes fiscales pour financer les projets de développement.
Un appel à la responsabilité
L’OTR invite l’ensemble des transporteurs à collaborer avec les agents des impôts et à régulariser leur situation fiscale. Le non-paiement de la TPU peut entraîner des sanctions financières et administratives.
En conclusion, ces contrôles renforcés témoignent de la volonté de l’État de renforcer le contrôle fiscal et de garantir une répartition équitable des charges fiscales. Ils invitent également les professionnels du transport à adopter un comportement fiscal responsable.