Le gouvernement, réuni en conseil des ministres mercredi, a adopté 4 projets de loi autorisant le Togo à l’adhésion à plusieurs conventions internationales et à la ratification de ces textes.

La première convention est celle sur la réduction des cas d’apatridie, adoptée en 1961 à New York et en vigueur depuis 1975. En adhérant à ce texte, le Togo s’engage à prévenir et à réduire l’apatridie, en se dotant entre autres d’un cadre juridique approprié et en prenant des mesures pour faciliter l’accord de la nationalité aux personnes dans le cas. L’adhésion du Togo s’inscrit par ailleurs dans le cadre des recommandations de la Cedeao énoncées il y a quelques années. On estime aujourd’hui à plus de 10 millions, dont 1/3 d’enfants, le nombre de personnes privées de nationalité ou n’appartenant à aucun Etat.

La deuxième convention est relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dans le cadre du Droit de la mer adopté en 1982.

L’exécutif a également approuvé l’adhésion du Togo à la Convention de Helsinki sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux.

Le dernier projet de loi ayant fait l’objet d’adoption, autorise la ratification de l’Accord de Bangui ‘révisé’ sur l’organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

Source : RepubliqueTogolaise.com